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Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2007 (Liège (Liège)). RG 7703/04 Rechtspraak FR 04/12/2007 - 3 pagina's
CONTRE : 1) La CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE INVALIDITE, en abrégé C.A.A.M.I 1ère intimée, comparaissant par Me Benoît Hesbois qui remplace Me Jean-Pol Huet, avocats. 2) L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES, en abrégé U.N.M.N., 2e intimée, comparaissant par Me Bernard Theys qui remplace Me Hubert Demeester, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 8534/08 Rechtspraak FR 08/01/2009 - 4 pagina's
./05/09 Aide sociale - Endettement - Règlement collectif de dettes - Article 1er de la loi du 8 juillet1976 organique des centres publics d'action sociale COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE LIEGE ARRET Audience publique du 8 janvier 2009 R.G. n° 8.534/08 12ème Chambre EN CAUSE DE : R Chantal APPELANTE, comparaissant par Me Benoît HESBOIS, Avocat, CONTRE : …
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Cour du Travail: Arrêt du 20 septembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7521-04 Rechtspraak FR 20/09/2005 - 7 pagina's
premier intimé, appelant sur incident, comparaissant assisté par Me Benoît Hesbois qui remplace Me Jean-Pol Huet, avocats. 2. L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, en abrégé I.N.A.M.I., établissement public deuxième intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Alex Geubelle, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels et de la demande nouvelle. Le jugement dont appel a été notifié le 19 décembre 2003.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2009 (Liège (Namur)). RG 8670/08 Rechtspraak FR 23/06/2009 - 9 pagina's
intimé, comparaissant personnellement assiste de Me Benoît Hesbois, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 2 Maart 2016 (België). RG P.15.0929.F Rechtspraak NL 02/03/2016 - 8 pagina's
Benoît Hesbois, advocaat bij de balie te Namen, Daniel Spreu-tels, advocaat bij de balie te Brussel en Gilles Rigotti, advocaat bij de balie te Luik, XIV. W. G., met als raadslieden mrs. Karol Paye, advocaat bij de balie te Luik, Nicolas Devaux, advocaat bij de balie Namen en Olivier Barthélemy, advocaat bij de balie te Dinant, XV. D. G., met als raadslieden mrs. Karol Paye, advocaat bij de balie te Luik en Nicolas Devaux, advocaat bij de balie te Namen, XVI. P. M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 2016 (Belgique). RG P.15.0929.F Rechtspraak FR 02/03/2016 - 20 pagina's
., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseils Maîtres Benoît Hesbois, avocat au barreau de Namur, Daniel Spreutels, avocat au barreau de Bruxelles, et Gilles Rigotti, avocat au barreau de Liège, XIV. G.…