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Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 2002 (Belgique). RG S010016F Rechtspraak FR 14/01/2002 - 3 pagina's
BAUTICOOP, société coopérative en liquidation dont le siège social est établi à Melreux-Hotton, avenue de la Gare, 11, représentée par son liquidateur Maître Benoît Chamberland, 2. CHAMBERLAND Benoît, avocat, dont le cabinet est établi à Marche-en-Famenne, place de l'Etang, 11, en sa qualité de liquidateur de la société coopérative Bauticoop en liquidation, défendeurs en cassation. I. La décision attaquée.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 25 août 2006 (Verviers). RG C/06.0017 Rechtspraak FR 25/08/2006 - 2 pagina's
FERRY GAST, société de droit allemand, dont le siège social est établi Ursulinenstrasse, 63 à 66111 SAARBRUCKEN, Allemagne, inscrite au registre du commerce de Saarbrücken sous le numéro B12956, partie demanderesse comparaissant par Maître Benoît CHAMBERLAND, avocat du Barreau de Marche en Famenne, dont l´étude est sise à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert, 45, son mandataire verbal. Contre : Société privée à responsabilité limitée J.M.T.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 janvier 2007 (Liège). RG 2006/RF/230 Rechtspraak FR 18/01/2007 - 3 pagina's
N° d'ordre 143 COUR DAPPEL DE LIÉGE Répertoire n° 366 SEPTIÈME CHAMBRE ARRÊT du 18 Janvier 2007 2006/RF/230 EN CAUSE : FERRY GAST-FGS Gmbh, C/O Maîtres GOUVERNEUR & CHAMBERLAND, avocats, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, rue Victor Libert, 45, Partie appelante représentée par Maître CHAMBERLAND Benoît, présent, et Maître GOUVERNEUR Francis, avocats à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, rue Victor Libert, 45. CONTRE : S.P.R.L.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 27 Februari 2002 (België). RG P011492F Rechtspraak NL 27/02/2002 - 6 pagina's
Benoît Chamberland, advocaat bij de balie te Marche-en-Famienne. I. Bestreden uitspraak De voorzieningen zijn gericht tegen de beslissingen die in hoger beroep respectievelijk zijn gewezen op 23 oktober 2000, 26 maart 2001 en 15 oktober 2001 door de Correctionele Rechtbank te Dinant. II. Geding in cassatie Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 février 2002 (Belgique). RG P011492F Rechtspraak FR 27/02/2002 - 10 pagina's
., parties civiles, ayant pour conseil Maître Benoît Chamberland, avocat au barreau de Marche-en-Famenne. I. Les décisions attaquées Les pourvois sont dirigés contre des jugements rendus respectivement le 23 octobre 2000, le 26 mars 2001 et le 15 octobre 2001 par le tribunal correctionnel de Dinant, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 7 mai 2008 (Liège). RG 371.215 Rechtspraak FR 07/05/2008 - 13 pagina's
. ; Partie défenderesse comparaissant par Me Benoît CHAMBERLAND, avocat ; ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu l'absence de conciliation entre les parties , telle que visée par l'article 734 du Code judiciaire; Vu la citation introductive d'instance signifiée le 2/11/2007 ; Vu les pièces de la procédure à la clôture des débats le 23/4/2008, notamment : - les conclusions de la partie défenderesse reçues…