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Hof van Cassatie: Arrest van 2 Juni 1999 (België). RG P990537F Rechtspraak NL 02/06/1999 - 1 pagina
HET HOF, Gelet op het door Meester Philippe Gérard, advocaat bij het Hof ondertekende en op 15 april 1999 op de griffie neergelegde verzoekschrift waarin Patriae Spéra vraagt dat het op 23 juni 1997 door het Hof van Beroep te Luik op tegenspraak gewezen en in kracht van gewijsde gegane arrest zou worden herzien; Gelet op het gunstig en met redenen omkleed advies van Meesters Léon Hubert, Claude Philippart de Foy en Marylise Wera, advocaten bij de balie te Luik, die sedert tien jaar ingeschreven zijn op de tabel van de orde; …
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Hof van Cassatie: Arrest van 22 September 1999 (België). RG P991089F Rechtspraak NL 22/09/1999 - 1 pagina
HET HOF, Gelet op het verzoekschrift, dat door meester Michel Mahieu, advocaat bij het Hof, is ondertekend en op 22 juli 1999 op de griffie is neergelegd, en waarin Patrice Spéra de herziening aanvraagt van een op tegenspraak gewezen en in kracht van gewijsde gegaan arrest van 23 juni 1997 van het Hof van Beroep te Luik; Gelet op het gunstig en met redenen omkleed advies van de meesters Léon Hubert, Claude Philippart de Foy en Marylise Wera, advocaten bij de balie te Luik, die sinds tien jaar ingeschreven zijn op de tabel van…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 juin 1999 (Belgique). RG P990537F Rechtspraak FR 02/06/1999 - 1 pagina
LA COUR, Vu la requête signée par Maître Philippe Gérard, avocat à la Cour, et déposée au greffe le 15 avril 1999, par laquelle Patrice Spéra demande la révision d'un arrêt rendu contradictoirement le 23 juin 1997 par la cour d'appel de Liège et passé en force de chose jugée; Vu l'avis favorable et motivé de Maîtres Léon Hubert, Claude Philippart de Foy et Marylise Wera, avocats au barreau de Liège, ayant dix années d'inscription au tableau de l'ordre; Attendu qu'aux termes de l'article 444 du Code d'instruction criminelle…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 septembre 1999 (Belgique). RG P991089F Rechtspraak FR 22/09/1999 - 1 pagina
LA COUR, Vu la requête signée par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour, et déposée au greffe le 22 juillet 1999, par laquelle Patrice Spéra demande la révision d'un arrêt rendu contradictoirement le 23 juin 1997 par la cour d'appel de Liège et passé en force de chose jugée; Vu l'avis favorable et motivé de Maîtres Léon Hubert, Claude Philippart de Foy et Marylise Wera, avocats au barreau de Liège, ayant dix années d'inscription au tableau de l'Ordre; Vu la sommation à fin d'intervention signifiée par exploit d'huissier…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2012 (Belgique). RG P.11.2076.F Rechtspraak FR 16/05/2012 - 2 pagina's
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Victor Hissel et Claude Philippart de Foy, avocats au barreau de Liège, et Jennifer Waldron, avocat au barreau de Bruxelles, contre S. G., domiciliée à Liège, rue des Buis, 6, partie civile, défenderesse en cassation. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 octobre 2007 (Liège). RG 2005/RG/126 Rechtspraak FR 15/10/2007 - 3 pagina's
Vu l'ordonnance de monsieur le premier président désignant pour la prononciation de l'arrêt, monsieur le conseiller suppléant Claude PHILIPPART de FOY, en remplacement au siège de madame le conseiller Véronique ANCIA légitimement empêchée mais ayant participé au délibéré.…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 juillet 2003 (Liège (Liège)). RG 301142001 Rechtspraak FR 29/07/2003 - 5 pagina's
.), société anonyme de droit public, dont le siège social est actuellement établi à 1000 BRUXELLES, rue Ravenstein, 60, APPELANTE, comparaissant par Maître Claude PHILIPPART de FOY, avocat, CONTRE : L. Marcel, INTIME, comparaissant par Maître Jean-Paul BRILMAKER, avocat.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 avril 2008 (Bruxelles). RG RG : 2003/AR/2383 Rechtspraak FR 22/04/2008 - 6 pagina's
., domicilié à appelant, comparaissant en personne, assisté par Maître Claude Philippart de Foy, avocat, dont le cabinet est établi à 4020 Liège, quai des Tanneurs, 24/011, Contre : Madame Renée S., domiciliée à Intimée, comparaissant en personne, assistée par Maître Luc BALAES, avocat, dont le cabinet est établi à 4100 Seraing, rue Jean Calas, 12, Vu les pièces de la procédure et notamment : -…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 28.306/99 Rechtspraak FR 09/01/2002 - 8 pagina's
.), société anonyme de droit public ayant son siège à 1070 BRUXELLES, rue de France, 85, APPELANTE, comparaissant par Maître Claude PHILIPPART de FOY, avocat, aux audiences des 10 octobre et 14 novembre 2001, CONTRE : M. INTIMÉ, comparaissant personnellement à l'audience du 10 octobre 2001, assisté par Maître Isabelle WERY, avocat, puis comparaissant par cette dernière à l'audience du 14 novembre 2001.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2009 (Bruxelles). RG 2009/QR/58 Rechtspraak FR 18/12/2009 - 3 pagina's