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6 documenten

  1. Tribunal du Travail: Jugement du 20 juin 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 08/2982/B

    Rechtspraak FR 20/06/2014  -  3 pagina's

    Par une ordonnance du 10.2.2012, Me Didier PERSYN est désigné comme nouveau médiateur de dettes. Monsieur M.S. doit faire face à deux nouvelles dettes : - fiscale : 16.403,31 euro dus au SPF Finances, recette des contributions directes d'Auderghem ; - sociale : 63.857,72 euro dus à la caisse d'assurance sociale PARTENA.…

  2. Tribunal du Travail: Jugement du 23 octobre 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/556/B

    Rechtspraak FR 23/10/2015  -  3 pagina's

    Finances - Recette des contributions directes de Saint-Josse-ten-Noode, boulevard du Jardin Botanique, 50/3115 à 1000 Bruxelles, créanciers, défaillants ; SOUS LA MEDIATION DE : Monsieur Didier PERSYN, avocat, dont le cabinet est établi avenue Eugène Ysaye, 63 à 1070 Bruxelles, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; *********************************************************** En cette cause tenue en délibéré le 21.10.2015…

  3. Tribunal du Travail: Jugement du 2 février 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 08/4779/B

    Rechtspraak FR 02/02/2015  -  5 pagina's

    Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, boulevard du Jardin Botanique, 20 à 1035 Bruxelles, créanciers, défaillants, non déclarants ou ayant renoncé ou dont la créance est éteinte, EN PRESENCE DE : Monsieur Didier PERSYN, avocat, dont le cabinet est établi avenue Eugène Ysaye, 63 à 1070 Bruxelles, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; En cette cause tenue en délibéré le 28.1.2015, le tribunal prononce le jugement suivant ;…

  4. Tribunal du Travail: Jugement du 6 juin 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 07/153/B

    Rechtspraak FR 06/06/2016  -  4 pagina's

    MADAME RITA DE BRUECKER, HUISSIER DE JUSTICE, Janlaan, 56 à 1083 Ganshoren, créanciers non déclarants ou ayant renoncé ou dont la créance est éteinte, défaillants ; SOUS LA MEDIATION DE : Me Didier PERSYN, avocat, dont le cabinet est établi à 1070 Anderlecht, avenue Eugène Ysaye, 63, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; *********************************************************** Vu…

  5. Tribunal du Travail: Jugement du 6 juillet 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 12/740/B

    Rechtspraak FR 06/07/2016  -  4 pagina's

    SANTANDER CONSUMER FINANCE BENELUX, Guldensporenpark, 81 à 9820 Merelbeke, créanciers, défaillants ; SOUS LA MEDIATION DE : Me Didier PERSYN, avocat, dont le cabinet est établi à 1070 Anderlecht, avenue Eugène Ysaye, 63, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; *********************************************************** Vu la loi du 15.6.1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu…

  6. Cour d'appel: Arrêt du 7 mai 2008 (Bruxelles). RG 2004/AR/1306

    Rechtspraak FR 07/05/2008  -  6 pagina's

    partie appelante, représentée par Maître Didier PERSYN, avocat à 1050 Bruxelles, rue Jean Paquot, 20, CONTRE : 16ème Chambre 1. La SA GENERALI BELGIUM, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149 - bte 1, partie intimée, représentée par Maître Yann HOTTART loco Maître Michel MARECHAL,avocat à 1050 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 412 F, 2.…