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Hof van Cassatie: Arrest van 28 Januari 2009 (België). RG P.08.0403.F Rechtspraak NL 28/01/2009 - 1 pagina
Het bestreden arrest werd ondertekend door raadsheer Luc Lambrecht, als waarnemend voorzitter, en door de raadsheren Nicole Londot en Dominique Gérard en door dezelfde magistraten op de rechtszitting van 14 februari 2008 uitgesproken.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.0403.F Rechtspraak FR 28/01/2009 - 1 pagina
L'arrêt attaqué a été signé par le conseiller Luc Lambrecht, faisant fonction de président, ainsi que par les conseillers Nicole Londot et Dominique Gérard et prononcé à l'audience du 14 février 2008 par les mêmes magistrats.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 7 Oktober 2009 (België). RG P.09.0777.F Rechtspraak NL 07/10/2009 - 1 pagina
De eiser voegt bij zijn verzoekschrift een met redenen omkleed gunstig advies van meesters Marc Uyttendaele, Denis Bosquet en Dominique Gérard, advocaten bij de balie te Brussel, die elk tien jaar op het tableau van de Orde zijn ingeschreven. Hij heeft aan de verweerders aanmaningen tot tussenkomst doen betekenen. Op de rechtszitting van 7 oktober 2009 heeft afdelingsvoorzitter Frédéric Close verslag uitgebracht en heeft procureur-generaal Jean-François Leclercq geconcludeerd II.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2005 (Liège). RG 2002RG779 Rechtspraak FR 03/10/2005 - 2 pagina's
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le trois octobre 2005, où sont présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Dominique GERARD, conseiller, Jean-Paul CHARLIER, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant empêchés, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2005 (Liège). RG 2002RG779 Rechtspraak FR 03/10/2005 - 2 pagina's
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le trois octobre 2005, où sont présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Dominique GERARD, conseiller, Jean-Paul CHARLIER, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant empêchés, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 avril 2012 (Liège). RG 2009/CO/270 Rechtspraak FR 25/04/2012 - 4 pagina's
Rendu par : Madame Anne FRESON, président, Monsieur Dominique GERARD, conseiller, Monsieur Michel CHARPENTIER, conseiller. Assistés de : Madame Martine LUCASSEN, greffier. Martine LUCASSEN, Anne FRESON, Dominique GERARD, Michel CHARPENTIER.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 décembre 2005 (Liège). RG 2005RQ13 Rechtspraak FR 19/12/2005 - 3 pagina's
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la PREMIÈRE chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 19 décembre 2005, où sont présents : Monsieur Emmanuel CAPRASSE, président, Monsieur Bernard DEWAIDE, conseiller, Monsieur Dominique GERARD, conseiller, désigné par ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Liège de ce jour pour la prononciation de cet arrêt, en remplacement de Madame Cécile DUMORTIER, conseiller, laquelle est légitimement empêchée…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 novembre 2005 (Liège). RG 2004RG443 Rechtspraak FR 14/11/2005 - 3 pagina's
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 14 novembre 2005, où sont présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Dominique GERARD, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 19 décembre 2005 (Liège). RG 2005RG806 Rechtspraak FR 19/12/2005 - 3 pagina's
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la PREMIÈRE chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 19 décembre 2005, où sont présents : Monsieur Emmanuel CAPRASSE, président, Monsieur Bernard DEWAIDE, conseiller, Monsieur Dominique GERARD, conseiller, Madame France MARTIN, greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 21 novembre 2005 (Liège). RG 2004RG555 Rechtspraak FR 21/11/2005 - 4 pagina's
CH 2000 non liquidés par les parties, Condamne les intimés D.H. aux dépens des deux instances liquidés dans le chef de l'appelant à la somme de 1044,95 euros, Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 21 novembre 2005, où sont présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Dominique GERARD, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …