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Hof van Cassatie: Arrest van 19 Mei 2011 (België). RG C.10.0657.F Rechtspraak NL 19/05/2011 - 1 pagina
JOSSART Dominique, q.q. curator faillissement La Grande Muraille Wavre, naamloze vennootschap, Mr. Pierre Van Ommeslaghe, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Brussel dat op 21 mei 2010 in hoger beroep en op verwijzing na het arrest van het Hof van 30 april 2007 is gewezen. Raadsheer Sylviane Velu heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Jean Marie Genicot heeft geconcludeerd.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 juin 2018 (Bruxelles). RG 2013-ar1090 Rechtspraak FR 08/06/2018 - 2 pagina's
., domicilié à partie intimée, représentée par Me Anne SNICKERS loco Me Dominique JOSSART, avocat à 1410 Waterloo, Chaussée de Louvain, 241 lors de l'audience du 9 février 2018 et dispensé de comparaître à l'audience du 26 avril 2018 ; Me Magali Vandenbossche, avocat à 1410 Waterloo, Chaussée de Louvain, 241, en sa qualité de curateur à la faillite de la SPRL OMNITHERM, dont le siège social est établi à 1480 Tubize, rue des Ponts, 23, inscrite à la BCE sous le numéro 0425.271.259; …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2005 (Mons (Mons)). RG 2005/RQ/3 Rechtspraak FR 03/10/2005 - 2 pagina's
., avocat, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la SA EUROPEENNE DE PRESSE, faillite déclarée par jugement prononcé le 03 décembre 1999 par le tribunal de commerce de Charleroi, appelant qualitate qua, représenté à l'audience par son conseil, Maître JOSSART Dominique, avocat dont le cabinet est sis à 1410 WATERLOO, Chausée de Louvain, 241.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2001 (Belgique). RG C990504F Rechtspraak FR 07/06/2001 - 3 pagina's
JOSSART Dominique, avocat, dont le cabinet est établi à Genappe, rue des Marchats, 7, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de l'association de fait ayant existé entre E.S. et F. W., et de la faillite personnelle d'E. S. et de celle de feu F. W., défendeurs en cassation, représentés par Maître Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2000 (Belgique). RG C990324F Rechtspraak FR 26/10/2000 - 3 pagina's
N° C.99.0324.F JOSSART Dominique, avocat, dont le cabinet est établi à Genappe, rue des Marchats, 7, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Synfitexco, dont le siège social est établi à Lasne, chemin d'Odrimont, 1, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Bruxelles, représenté par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, boulevard Emile de Laveleye, 14, où il est fait élection de domicile, contre …
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Cour d'appel: Arrêt du 22 avril 2010 (Bruxelles). RG 2007/AR/1618 Rechtspraak FR 22/04/2010 - 3 pagina's
.- JOSSART Dominique, avocat à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain, 341, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de R. C., Appelé à la cause, qui ne comparaît pas, et personne pour lui. 3.- LE FONDS DE PARTICIPATION, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Ligne, 1, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0248.911.896, Appelé à la cause, qui ne comparaît pas et personne pour lui.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 mars 2007 (Liège (Namur)). RG 8037/06 Rechtspraak FR 27/03/2007 - 4 pagina's
intimée, comparaissant par Me Pierre Barjasse qui remplace Me Dominique Jossart, avocats. ¿ ¿ ¿ MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 novembre 2012 (Bruxelles). RG 2011/AR/2982 Rechtspraak FR 14/11/2012 - 4 pagina's
. : 2011/AR/2982 EN CAUSE DE : ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, poursuites et diligences du receveur des contributions directes de Namur 4, dont les bureaux sont établis à 5000 Namur, rue des Bourgeois, 7, bloc C 45, Appelant, Représenté par Maître Pascal Duquesne, avocat à 1480 Tubize, chaussée d'Hondzocht, 71, CONTRE : JOSSART Dominique, avocat à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain, 241…
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Hof van Cassatie: Arrest van 16 Mei 2014 (België). RG F.13.0100.F Rechtspraak NL 16/05/2014 - 5 pagina's
F.13.0100.F Dominique JOSSART, q.q. curator faillissement Atelec nv, Mr. Michèle Grégoire, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen BELGISCHE STAAT, minister van Financiën, Mr. François T'Kint, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel van 14 november 2012. Advocaat-generaal André Henkes heeft op 22 april 2014 een conclusie neergelegd op de griffie.…