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Cour du Travail: Arrêt du 19 février 2013 (Mons (Mons)). RG 2011/AM/438 Rechtspraak FR 19/02/2013 - 3 pagina's
Intimé au principal, appelant sur incident, comparaissant par son conseil, Maître Marjorie Rigo, substituant Maître Pierre Vanhaverbeke, avocat à Bruxelles.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 décembre 2002 (Mons (Mons)). RG 17741 Rechtspraak FR 16/12/2002 - 6 pagina's
Degrâce, n°1a, Intimée au principal appelante sur incident, comparaissant par Maître VANHAVERBEKE, loco Maître LONGEVAL, avocat à Bruxelles, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu, en original, l'acte d'appel, établi en requête, déposé au greffe de la Cour le 26 octobre 2001 et visant à la réformation d'un jugement contradictoirement prononcé par le tribunal du travail de Mons, en date du 4 juillet 2001; Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment la copie conforme…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2012 (Mons (Mons)). RG 2011/AM/49 Rechtspraak FR 10/01/2012 - 6 pagina's
EN CAUSE DE : La SPRL SEI Appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant par son conseil Maître Alsteens loco Maître Vanhaverbeke, avocat à Bruxelles ; CONTRE : H.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 6 février 2012 (Bruxelles). RG 12/604/A Rechtspraak FR 06/02/2012 - 15 pagina's
SOMOTRA, inscrite à la BCE sous le numéro 0421.314 .451, dont le siège social est situé Grote Baan 336 à 1620 DROGENBOS, partie défenderesse dans les deux causes, comparaissant par Maître Pierre VANHAVERBEKE et Maître Frederik DE MONT, avocats dont le cabinet est situé avenue des Arts 46 à 1000 Bruxelles ; EN PRESENCE DE : 1.…