Rechtspraak FR 04/01/2011  -  1 pagina

., prévenu, demandeur, Me Eric Pringuet, avocat au barreau de Gand. II F. J., prévenue, demanderesse, Me Eric Pringuet, avocat au barreau de Gand. III CHANG XIN, société privée à responsabilité limitée, prévenue, demanderesse. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 17 juin 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 21/03/2006  -  1 pagina

., requérante en levée d'un acte d'information, Me Eric Pringuet, avocat au barreau de Gand, II. D.G. A., requérante en levée d'un acte d'information, Me Eric Pringuet, avocat au barreau de Gand. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre les arrêts rendus le 15 décembre 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Les deux demanderesses présentent chacune trois moyens dans un mémoire. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport.…

Rechtspraak NL 21/03/2006  -  1 pagina

Eric Pringuet, advocaat bij de balie te Gent, met kantoor te 9031 Drongen, Kroonprinsstraat 1A, alwaar de eiseres woonplaats kiest. II. D G A, verzoekster tot het opheffen van een opsporingshandeling, eiseres, met als raadsman mr. Eric Pringuet, advocaat bij de balie te Gent, met kantoor te 9031 Drongen, Kroonprinsstraat 1A, alwaar de eiseres woonplaats kiest. I.…

Rechtspraak FR 16/05/2000  -  1 pagina

N° P.00.0256.N Me Eric Pringuet, avocat au barreau de Gand, contre LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Stassijns en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 24 janvier 2000 par la cour d'appel d'Anvers; A.…

Rechtspraak FR 10/06/2008  -  1 pagina

, demandeur de mise en liberté provisoire, Me Eric Pringuet, avocat au barreau de Gand, contre ETAT BELGE (Finances), partie poursuivante, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 mai 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt.…

Rechtspraak FR 14/11/2006  -  1 pagina

, requérante en demande de devoirs complémentaires, Me Eric Pringuet, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. La demanderesse présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Rechtspraak FR 20/06/2006  -  1 pagina

., prévenu, Me Eric Pringuet, avocat au barreau de Gand, contre ETAT BELGE, SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, partie poursuivante, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Les demandeurs I ne présentent pas de moyen. Le demandeur II présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt.…

Rechtspraak FR 19/02/2013  -  1 pagina

, prévenu, demandeur, Me Eric Pringuet, avocat au barreau de Gand, contre A. B., partie civile, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 mars 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport.…

Rechtspraak NL 04/01/2011  -  2 pagina's

Eric Pringuet, advocaat bij de balie te Gent. II F. J. beklaagde, eiseres, met als raadsman mr. Eric Pringuet, advocaat bij de balie Gent. III CHANG XIN bvba, met zetel te 8730 Beernem, Reigerlostraat 7, voor wie als lasthebber ad hoc optreedt mr. Tom Van Maldergem, advocaat bij de balie te Gent, met kantoor te 9000 Gent, Rabotstraat 118, beklaagde, eiseres. I.…

Rechtspraak NL 14/11/2006  -  1 pagina

Eric Pringuet, advocaat bij de balie te Gent. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Gent, kamer van inbeschuldigingstelling, van 27 juli 2006. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Patrick Duinslaeger heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Ontvankelijkheid van het cassatieberoep 1.…