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7 documenten

  1. Cour d'appel: Arrêt du 26 septembre 2008 (Bruxelles). RG 2005 AR 1936

    Rechtspraak FR 26/09/2008  -  3 pagina's

    De Croon loco Me Eric Thiry, avocat, (avenue Hippolyte Boulenger, 49 à 1180 Bruxelles) CONTRE : Monsieur Jean-Pierre C., domicilié actuellement à (...) faisant élection de domicile au cabinet de son conseil, Me Eric Vuylsteke, avenue Winston Churchill, 79 à 1180 Bruxelles ; intimé représenté par Me Eric Vuylsteke, avocat, (avenue Winston Churchill, 79 à 1180 Bruxelles) *** R.…

  2. Hof van Beroep: Arrest van 15 December 2009 (Brussel). RG 2007AR2463

    Rechtspraak NL 15/12/2009  -  3 pagina's

    ., geïntimeerde, vertegenwoordigd door Meester Kristien DE LUYCK loco Meester Eric THIRY, advocaat te 1180 BRUSSEL, Hippolute Boulengerlaan 49,, ..... I. Voorwerp van de vorderingen. 1.1.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 6 septembre 2012 (Bruxelles). RG 2008/AB/51380

    Rechtspraak FR 06/09/2012  -  5 pagina's

    HORION loco Maître LENAERTS Henri-François, avocat, Contre : L'Office National de Sécurité Sociale, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, partie intimée, représentée par Maître THIRY Eric, avocat,    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: La présente décision applique, notamment : le Code…

  4. Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2014 (Bruxelles). RG 2013/AR/1671

    Rechtspraak FR 24/04/2014  -  5 pagina's

    Thiry, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Hippolyte Boulenger, 49, Plaideur : Maître Laurence Remacle, EN PRESENCE DE : de la VALLEE POUSSIN Charles, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 349/17, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de Madame F, Intimé qq, Qui comparaît en personne.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 12 janvier 2011 (Bruxelles). RG 1999/AB/038962

    Rechtspraak FR 12/01/2011  -  6 pagina's

    . , domiciliée à [xxx], partie appelante, qui comparaît en personne, Contre : L'Office National de Sécurité Sociale, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta 11, partie intimée, représentée par Maître THIRY Eric, avocat,    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu produites en forme…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2011 (Bruxelles). RG 2006/AB/048966

    Rechtspraak FR 16/03/2011  -  6 pagina's

    Eric, avocat    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: La présente décision applique notamment les dispositions suivantes :  Le code judiciaire,  La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, et l'article 24.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 4 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/96

    Rechtspraak FR 04/09/2013  -  6 pagina's

    En cause de: POM IMPORT-EXPORT SPRL, dont le siège social est établi à 1190 FOREST, Avenue Wielemans - Ceuppens 89-93, partie appelante, représentée par Maître MULLIEZ Philip loco Maître KEMPENEER Michel, avocat, Contre : L'Office National de Sécurité Sociale, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, partie intimée, représentée par Maître Anita DE CROON loco Maître THIRY