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Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 2003 (Mons (Mons)). RG 2002RG312 Rechtspraak FR 09/01/2003 - 4 pagina's
Descamps en sa qualité de curateur à la faillite de la SA Albatros et Action Clean à payer à la SA Sotrelco la somme de 3.791,53 EUR (152.950 BEF) augmentée des intérêts moratoires au taux de 12% à compter du 15 septembre 1999 sur 3.296,98 EUR (133.000 BEF)jusqu'à parfait paiement; Les condamne aux dépens de la SA Sotrelco liquidés, pour les deux instances, à la somme de 1162,60 EUR; Condamne Maître Etienne Descamps en sa qualité de curateur à la faillite de la SA Albatros et Action Clean à rembourser à la SA Duferco Clabecq…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2004 (Belgique). RG C020469F Rechtspraak FR 23/09/2004 - 3 pagina's
DESCAMPS Etienne, avocat, dont le cabinet est établi à Quaregnon, rue de l'Egalité, 26, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Montelec, 4. HERMANS, société anonyme dont le siège social est établi à Ransart, rue du Préat, 96, 5. GROFILS Bernard, avocat, dont le cabinet est établi à Charleroi, boulevard Janson, 51, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée F.P.T.C., en présence de 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/721 ( 16em chambre) Rechtspraak FR 08/09/2016 - 3 pagina's
., domiciliée à 7390 QUAREGNON, partie intimée, appelante sur incident, représentée par Maître Marc DEMOL, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère, Maître Etienne DESCAMPS, avocat à 7000 MONS, Avenue des Expositions, 8 A ; 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 octobre 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/210 Rechtspraak FR 22/10/2007 - 4 pagina's
Maître DESCAMPS Etienne, avocat dont le cabinet est sis à 7390 QUAREGNON, rue de l'Egalité, 26, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la SCRL CHEVRIC, dont le siège social était sis à 7387 HONNELLES, Rue Eugène Prévost, 34, appelé à la cause, défaillant, 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 mars 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/469 ( 16ème chambre) Rechtspraak FR 02/03/2017 - 5 pagina's
L'ASBL ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES DE COLFONTAINE-FRAMERIES-QUEVY, en abrégé « AOP COLFRAQUE », dont le siège est situé à 7080 FRAMERIES, place de l'Eglise, 6, ayant repris les droits et obligations de L'ASBL UNITE PASTORALE DE FRAMERIES QUEVY, dont le siège est situé à 7040 Quévy, rue de l'Eglise, 10 (actuellement dissoute et liquidée), parties intimées, représentées par Maître Etienne DESCAMPS, avocat à 7000 MONS, Avenue des Expositions, 8 A ; ** ** ** ** La cour, après…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 mai 2011 (Belgique). RG C.10.0625.F Rechtspraak FR 30/05/2011 - 6 pagina's
DESCAMPS Etienne, avocat, en sa qualité de curateur à la faillite de la société anonyme D.A.G. Entreprise, dont le cabinet est établi à Mons, avenue des Expositions, 8/A, 2. D.A.G. ENTREPRISE, société anonyme dont le siège social est établi à La Louvière (Strépy-Bracquegnies), rue Croix du Maïeur, 23, ayant fait élection de domicile en l'étude de l'huissier de justice Marino Santarelli, établie à Mons, boulevard Sainctelette, 35, défendeurs en cassation. I.…