Rechtspraak FR 07/10/2014  -  1 pagina

., prévenu, Me Filip Van Hende, avocat au barreau de Gand, 2. E. L., prévenu, demandeurs en cassation, II F.M., prévenu, demandeur en cassation, Me Paul Raes, avocat au barreau de Termonde, III U. R., prévenu, demandeur en cassation, Me Wim De Bruyn, avocat au barreau de Termonde. I.…

Rechtspraak FR 13/01/2015  -  1 pagina

., condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur en cassation, Me Filip Van Hende, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 8 décembre 2014 par le tribunal de l'application des peines de Flandre orientale, division de Gand. Le demandeur invoque des griefs dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président Paul Maffei a fait rapport.…

Rechtspraak FR 16/11/2010  -  2 pagina's

., détenu en vertu d'un mandat d'arrêt européen, défendeur, Me Filip Van Hende, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente des griefs dans une requête. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Rechtspraak FR 10/02/2015  -  2 pagina's

., inculpés, détenus, demandeurs en cassation, Mes Thomas Gillis, Filip Van Hende, avocats au barreau de Gand, et Maarten Vandermeersch, avocat au barreau de Courtrai, contre 1. S.A. BAGGERWERKEN DECLOEDT & ZOON, (...) 19. M. T.-I., partie civiles, défendeurs en cassation. I.…

Rechtspraak FR 28/02/2008  -  2 pagina's

, Me Filip Van Hende, avocat au barreau de Gand, contre V. P. I. La demande La demande de récusation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Bruges le 19 février 2008. Elle est signée par un avocat inscrit au barreau depuis plus de dix ans.…

Rechtspraak FR 10/03/2015  -  2 pagina's

., condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur, Me Filip Van Hende, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 4 février 2015 par le tribunal de l'application des peines de Flandre orientale, division Gand, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 13 janvier 2015.…

Rechtspraak FR 10/01/2012  -  2 pagina's

, personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, demandeur, Me Filip Van Hende, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 décembre 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

Rechtspraak NL 13/01/2015  -  1 pagina

Filip Van Hende, advocaat bij de balie te Gent. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank Oost-Vlaanderen, afdeling Gent, van 8 december 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, grieven aan. Voorzitter Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Plaatsvervangend advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Tweede grief 1.…

Rechtspraak FR 17/04/2012  -  2 pagina's

, inculpé, demandeur, Me Filip Van Hende et Me Frank Scheerlinck, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi I est dirigé contre un arrêt rendu le 24 janvier 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation (n° K/126/12) (ci-après arrêt I).…

Rechtspraak NL 16/11/2010  -  1 pagina

Filip Van Hende, advocaat bij de balie te Gent. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, kamer van inbeschuldigingstelling, van 4 november 2010. De eiser voert in een verzoekschrift grieven aan. Raadsheer Koen Mestdagh heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc Timperman heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Ontvankelijkheid van het verzoekschrift 1.…