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Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2006 (Liège (Liège)). RG 33358-05 Rechtspraak FR 13/01/2006 - 3 pagina's
18 avr 1974, art. 14,2° COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de Liège ARRÊT Audience publique du 13 janvier 2006 R.G. n° 33.358/05 6ème CHAMBRE EN CAUSE DE : L'Office National de l'Emploi, établissement public Partie appelante, ayant pour conseil et comparaissant par Maître François FREDERICK, avocat à 4800 Verviers, rue du Palais, 64, CONTRE : Madame D.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 2002 (Liège (Liège)). RG 30514/01 Rechtspraak FR 20/11/2002 - 3 pagina's
.), établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, APPELANT, comparaissant par Maître François FREDERICK qui se substitue à Maître Frédéric LEROY, avocats, CONTRE : C. G., INTIMÉ, comparaissant personnellement.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 juin 2006 (Liège (Liège)). RG 33046-05 Rechtspraak FR 08/06/2006 - 4 pagina's
. : 33.046/05 15ème Chambre EN CAUSE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em. établissement public ayant son siège social à 1000 BRUXELLES APPELANT, comparaissant par Maître François FREDERICK, avocat"stop", CONTRE : G Albert INTIME, Défaillant, &§9679; &§9679; &§9679; Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 23 mars 2006, notamment : - l'arrêt rendu entre parties le 23 février 2006 par la chambre de céans ainsi…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 juin 2005 (Liège). RG 2002/RG/1662 Rechtspraak FR 23/06/2005 - 2 pagina's
MEDIA-WAIMES Intimé ayant pour conseil Maître FREDERICK François, avocat à 4800 Verviers, rue du Palais, 64 Vu les feuilles d'audiences des 19 décembre 2002, 2 et 23 juin 2005 APRES EN AVOIR DELIBERE Vu l'appel du jugement rendu le 25 juillet 2002 par le tribunal de commerce de Verviers, interjeté le 29 novembre 2002 par MM ; Attendu que l'appelant a déposé au passif de la faillite de la société MEDIAWAIMES le 10 mars 2000 une déclaration de créance à concurrence de 242.000 FB qui a été admise…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2006 (Liège (Liège)). RG 33118-05 Rechtspraak FR 09/03/2006 - 5 pagina's
. : 33.118/05 15ème Chambre EN CAUSE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em APPELANT, comparaissant par Maître François FREDERICK, avocat, CONTRE : I Pierre INTIME, comparaissant par Monsieur Harry BROXSON, délégué au sens de l'article 728 du Code Judiciaire, porteur de procuration, &§9679; &§9679; &§9679; Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 8 décembre 2005, notamment : - le jugement rendu contradictoirement…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 octobre 2004 (Liège (Liège)). RG 31529-03 Rechtspraak FR 25/10/2004 - 6 pagina's
. : 31.529/03 9ème Chambre EN CAUSE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, APPELANT, comparaissant par Maître François FREDERICK qui se substitue à Maître Jean-Marie FREDERICK, avocats, CONTRE : Maître Anne-Françoise HAENEN, avocat ayant son cabinet à 4000 LIEGE, avenue Blonden, 74-76, et agissant en qualité d'administrateur provisoire du patrimoine de : S. Alfons, INTIMEE, comparaissant par Maître José MAUSEN qui se substitue à Maître Philippe HANSOUL, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 février 2009 (Liège (Liège)). RG 34147/06 Rechtspraak FR 19/02/2009 - 6 pagina's
. : 034147 15ème Chambre EN CAUSE : B Franck APPELANT au principal, INTIME sur incident, comparaissant par Maître Laurence ADAM qui se substitue à Maître Pierre THIRY, avocat à 4000 LIEGE, Ilot Saint-Michel, Place Verte, 3, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em INTIMÉ au principal, APPELANT sur incident, comparaissant par Maître François FREDERICK qui se substitue…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 décembre 2003 (Liège (Liège)). RG 30747-2002 Rechtspraak FR 08/12/2003 - 8 pagina's
Delphine, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Pascale DELTOUR, avocat, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Maître François FREDERICK qui se substitue à Maître Jean-Marie FREDERICK, avocats.…