-
Cour d'appel: Arrêt du 25 juin 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/20 Rechtspraak FR 25/06/2007 - 1 pagina
Françoise, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Boulevard Devreux, 22, son conseil, EN PRÉSENCE DE : Maître HALBRECQ Jean, avocat, dont le cabinet est sis à 6540 LOBBES, rue de l'Abbaye 26, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de monsieur S.…
-
Tribunal de commerce: Ordonnance du 18 novembre 2008 (Bruxelles). RG R.K. 212/2008 Rechtspraak FR 18/11/2008 - 18 pagina's
La SA FORTIS, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale, 20, B.C.E. 0451.406.524, première défenderesse, comparant par Me Jean-Marie NELISSEN-GRADE, Avocat à la Cour de Cassation, Me Françoise LEFEVRE & Me Eric POTTIER, en leur nom propre, et loco Me Johan VERBIST, Avocat à la Cour de Cassation, à 1000 Bruxelles, rue Bréderode, 13, Avocats. 2.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 12 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2008/KR/350 Rechtspraak FR 12/12/2008 - 39 pagina's
., dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Royale 20, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.406.524, partie intimée, représentée par Maître POTTIER Eric et Maître LEFEVRE Françoise, avocats à 1000 BRUXELLES, Rue Bréderode 13 ; 2.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 12 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2008/KR/350 Rechtspraak FR 12/12/2008 - 40 pagina's
., dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Royale 20, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.406.524, partie intimée, représentée par Maître POTTIER Eric et Maître LEFEVRE Françoise, avocats à 1000 BRUXELLES, Rue Bréderode 13 ; 2.…