Rechtspraak FR 03/12/2004  -  1 pagina

., Me Francis Marck, avocat au barreau d'Anvers, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2002 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…

Rechtspraak FR 05/02/2004  -  1 pagina

., Me Francis Marck, avocat au barreau d'Anvers, contre ETAT BELGE, ministre des Finances. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 avril 2001 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour 1.…

Rechtspraak FR 02/10/2003  -  1 pagina

., Me Francis Marck, avocat au barreau d'Anvers, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 juin 2001 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. III.…

Rechtspraak FR 19/10/2012  -  1 pagina

, Me Francis Marck, avocat au barreau d'Anvers, contre REGION FLAMANDE, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2009 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Rechtspraak NL 03/12/2004  -  1 pagina

Francis Marck, advocaat bij de balie te Antwerpen, kantoor houdende te 2018 Antwerpen, Mechelsesteenweg 136, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën, Administratie der Directe Belastingen, voor wie optreedt de Gewestelijke Directeur Antwerpen II, wiens kantoren gevestigd zijn te 2000 Antwerpen, Tabakvest 50, verweerder, vertegenwoordigd door Mr.…

Rechtspraak FR 16/06/2016  -  1 pagina

, Me Francis Marck, avocat au barreau d'Anvers, contre PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE, Me Antoine Doolaege, avocat au barreau de Gand. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 juin 2014 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 26 novembre 2015. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport.…

Rechtspraak FR 15/10/2015  -  1 pagina

, Me Francis Marck, avocat au barreau d'Anvers, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2013 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 16 mars 2015.…

Rechtspraak FR 20/06/2002  -  1 pagina

., Me Francis Marck et Me Wim De Vriese, avocats au barreau d'Anvers, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Philippe Goeminne a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour 1.…

Rechtspraak NL 02/10/2003  -  1 pagina

Francis Marck, advocaat bij de balie te Antwerpen, kantoor houdende te 2018 Antwerpen, Mechelsesteenweg 136, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën, wiens kabinet gevestigd is te 1000 Brussel, Wetstraat 14, voor wie optreedt de directeur der directe belastingen te Brugge, wiens kantoor gevestigd is te 8000 Brugge, G. Vincke-Dujardinstraat 4, verweerder, vertegenwoordigd door mr.…

Rechtspraak FR 15/09/2000  -  2 pagina's

., Me Francis Marck, avocat au barreau d'Anvers.…