-
Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 2004 (Belgique). RG P040210F Rechtspraak FR 17/03/2004 - 1 pagina
., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Guillaume Wese, avocat au barreau de Nivelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre une décision rendue le 22 janvier 2004 par la commission de libération conditionnelle de Mons. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0987.F Rechtspraak FR 12/12/2018 - 1 pagina
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Guillaume Wese, avocat au barreau du Brabant wallon. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 6 décembre 2018, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 17 Maart 2004 (België). RG P040210F Rechtspraak NL 17/03/2004 - 1 pagina
Guillaume Wese, advocaat bij de balie te Nijvel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een beslissing, op 22 januari 2004 gewezen door de commissie voor de voorwaardelijke invrijheidstelling te Bergen. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Jean Spreutels heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser voert twee middelen aan in een memorie, waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0826.F Rechtspraak FR 23/01/2019 - 9 pagina's
parties civiles, défendeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Guillaume Wese, avocat au barreau du Brabant wallon. II. EL B. M. prévenu, demandeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 18 septembre 2015 (Bruxelles). RG 2010-AR-658 Rechtspraak FR 18/09/2015 - 10 pagina's
, domiciliés ensemble parties appelantes, représentées par Maîtres Guillaume WESE et Maître Nicolas DUBOIS, avocats à 1300 Wavre, rue de Bruxelles, 37, CONTRE : Madame K. P., domicilié à partie intimée, représentée par Maître Frédéric GAUCHE, avocat à 1300 Wavre, Place de l'Hôtel de Ville, 15-16, Monsieur M.…