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Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2005 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/144 Rechtspraak FR 08/09/2005 - 4 pagina's
T.III, n° 118, p. 87 citant Hélène De Rode, Les clauses d'exclusion et de faute lourde in La loi du 25 juin 1992... , Ed JB Bruxelles 1995, p. 73, spéc. pp 102-103; M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 novembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/1189 Rechtspraak FR 02/11/2016 - 7 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et le conseiller Philippe GARZANITI et le conseiller suppléant Hélène De Rode, tous les présidents et conseillers effectifs étant légitimement empêchés de siéger à l'audience du 5 octobre 2016, s'étant trouvée dans l'impossibilité de signer l'arrêt et prononcé en audience publique du 02 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/548 Rechtspraak FR 09/09/2016 - 14 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Hélène de RODE, conseiller suppléant ayant siéger à l'audience du 13 mai 2016, tous les Présidents et conseillers effectifs étant légitimement empêchés, s'étant trouvée dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 9 septembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier…
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Tribunal de première instance: Jugement du 1 octobre 2008 (Liège). RG 06/5646/A Rechtspraak FR 01/10/2008 - 18 pagina's
Madame FO, Demanderesses comparaissant par leur conseil Me Sandra PIERRE, avocat à 4500 HUY (Ben-Ahin), avenue de Beaufort, n° 28A CONTRE : La société étrangère de droit suisse ELVIA SOCIETE D'ASSURANCE ET DE VOYAGE ET D'ASSISTANCE, inscrite au RCS Paris sous le n° B 582075438, Siren n° 582075438, Siret n° 58207543800033, dont les bureaux sont établis en FRANCE, 75381 PARIS Cédex08, rue du Faubourg Saint-Honoré, n° 153 Défenderesse comparaissant par son conseil Me Hélène…
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 Februari 1992 (België). RG 4593 Rechtspraak NL 25/02/1992 - 1 pagina
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Hof van Cassatie: Arrest van 3 December 1997 (België). RG P971121F Rechtspraak NL 03/12/1997 - 1 pagina
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Hof van Cassatie: Arrest van 14 Juni 1995 (België). RG P950211F Rechtspraak NL 14/06/1995 - 1 pagina
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 April 1990 (België). RG 3390 Rechtspraak NL 10/04/1990 - 2 pagina's
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Hof van Cassatie: Arrest van 20 Maart 2012 (België). RG P.11.1552.N Rechtspraak NL 20/03/2012 - 2 pagina's
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Hof van Cassatie: Arrest van 11 Januari 1994 (België). RG 7297 Rechtspraak NL 11/01/1994 - 1 pagina