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Cour de cassation: Arrêt du 14 septembre 2005 (Belgique). RG P051246F Rechtspraak FR 14/09/2005 - 1 pagina
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Sébastien Olivier, avocat au barreau de Liège, et Maître Henri Coubeau, avocat au barreau de Bruxelles, II. E. F. M., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Sébastien Olivier, avocat au barreau de Liège, et Maître Henri Coubeau, avocat au barreau de Bruxelles. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 14 September 2005 (België). RG P051246F Rechtspraak NL 14/09/2005 - 1 pagina
Sébastien Olivier, advocaat bij de balie te Luik, en Henri Coubeau, advocaat bij de balie te Brussel, II. E. F. M., Mrs. Sébastien Olivier, advocaat bij de balie te Luik, en Henri Coubeau, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, op 1 september 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2005 (Belgique). RG P051143F Rechtspraak FR 30/11/2005 - 3 pagina's
., prévenu, ayant pour conseils Maîtres Xavier Schurmans et Sébastien Olivier, avocats au barreau de Liège, et Maîtres Henri Coubeau et Stefan Sablon, avocats au barreau de Bruxelles, demandeurs en cassation, les trois pourvois contre VILLE DE LIEGE, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis en l'hôtel de ville, place du Marché à Liège, partie civile, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Vincent Thiry, avocat au barreau de Liège. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2013/AR/193 Rechtspraak FR 19/09/2014 - 3 pagina's
V-D Susanne, domiciliée parties intimées, représentées par Maître COUBEAU Henri, avocat à 1000 BRUXELLES, rue de l'Association, 57-59, Vu les pièces de procédure et notamment : - L'ordonnance entreprise, prononcée sur la base de l'article 745sexies, § 2 du Code civil, par le tribunal de première instance de Nivelles, ci-après « le premier juge », le 29 juin 2012, dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - La requête d'appel, déposée le 31 janvier 2013, par M.…