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Hof van Cassatie: Arrest van 24 Oktober 2007 (België). RG P.06.0965.F Rechtspraak NL 24/10/2007 - 3 pagina's
Meester Hugues BORN, advocaat, handelend in de hoedanigheid van curator van het faillissement van de naamloze vennootschap Scierie de Trazegnies, Mr. Michel Mahieu, advocaat bij het Hof van Cassatie, en mr. Dominique Léonard, advocaat bij de balie te Brussel, 2. KBC BANK, naamloze vennootschap, 3. FORTIS BANK, naamloze vennootschap, 4. DEXIA BANK,naamloze vennootschap. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Januari 2014 (België). RG C.12.0356.N Rechtspraak NL 23/01/2014 - 2 pagina's
Hugues BORN, advocaat, met kantoor te 6001 Marcinelle, rue Destrée 68, als curator van het faillissement van Sonatra nv, met zetel te 6041 Gosselies, rue Robesse 17b, verweerders, in aanwezigheid van AXA BELGIUM nv, met zetel te 1170 Watermaal-Bosvoorde, Vorstlaan 25, partij opgeroepen tot bindendverklaring van het arrest. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2014 (Belgique). RG C.12.0356.N Rechtspraak FR 23/01/2014 - 2 pagina's
Hugues BORN, en présence de AXA BELGIUM, s.a. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 juin 2011 par la cour d'appel de Gand, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt rendu par la Cour le 16 janvier 2009. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions le 4 novembre 2013. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0014.F Rechtspraak FR 25/10/2018 - 12 pagina's
N° C.18.0014.F BP EUROPA, société européenne de droit allemand, dont le siège est établi à Hambourg (Allemagne), Überseeallee, 1, et dont une succursale est établie à Geel, Amocolaan, 2, demanderesse en cassation, représentée par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Anvers, Amerikalei, 187/302, où il est fait élection de domicile, contre Hugues BORN, avocat, en qualité de liquidateur judiciaire de la société privée à responsabilité limitée Immo…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2007 (Belgique). RG P.06.0965.F Rechtspraak FR 24/10/2007 - 8 pagina's
2. l'étendue du dommage de Maître Hugues Born, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Scierie de Trazegnies : Le demandeur se désiste de son pourvoi.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 février 2003 (Mons (Mons)). RG 1999RG727 Rechtspraak FR 13/02/2003 - 7 pagina's
CGER BANQUE, dont le siège social est à 1000 BRUXELLES, rue Fossés-aux-loups 48, partie intimée au principal, appelante sur incident représentée à l'audience par Maître BORN Hugues, avocat à 6001 MARCINELLE, rue Jules Destrée, 68 La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, régulièrement produites, les pièces de la procédure et notamment la copie certifiée conforme du jugement entrepris prononcé contradictoirement le 25 février 1999 par la troisième chambre du tribunal de commerce de Charleroi, décision…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mai 2014 (Liège). RG 2013/RG/78 Rechtspraak FR 27/05/2014 - 7 pagina's
Vu la citation après cassation signifiée à la société de droit allemand BP EUROPA le 2.01.2013 par la SPRL IMMO ALPHA 80 en liquidation représentée par son liquidateur maître Hugues BORN ; ANTECEDENTS 1. Le 6.05.1991, la SA BP BELGIUM et la SPRL IMMO ALPHA 80 signèrent un compromis de vente portant sur un terrain sis à Huy- Tihange, dont la première était propriétaire.…