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Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2011 (Belgique). RG C.11.0676.F Rechtspraak FR 18/11/2011 - 1 pagina
La procédure devant la Cour Par un acte motivé et signé par Maître Inès Wouters, avocat au barreau de Bruxelles, et reçu au greffe de la cour du travail de Bruxelles le 18 octobre 2011, le demandeur poursuit la récusation du président de la quatrième chambre de cette juridiction. Madame F.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 7 Januari 2015 (België). RG P.13.1834.F Rechtspraak NL 07/01/2015 - 1 pagina
Inès Wouters, advocaat bij de balie te Brussel, II. 1. P.S. e.a., Mr. Inès Wouters, advocaat bij de balie te Brussel, 9. G.V. en 10. R.V. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 23 oktober 2013. De eisers sub I en sub II, 1 tot 8, voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, negen middelen aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 mai 2016 (Belgique). RG F.15.0069.F Rechtspraak FR 20/05/2016 - 1 pagina
., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Inès Wouters, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 50, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 mars 2010 (Bruxelles). RG 2008 FR 159 Rechtspraak FR 26/03/2010 - 1 pagina
requérants, représentés par Maître Inès WOUTERS, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 208, CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF Finances, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, en la personne de Monsieur le Directeur régional des contributions directes de Bruxelles I, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 370, représenté par Maître Catherine RAES-SIMETIN, avocat…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 mars 2010 (Bruxelles). RG 2008 FR 081 Rechtspraak FR 26/03/2010 - 1 pagina
., domiciliés ensemble requérants, représentés par Maître Inès WOUTERS, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 208, CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF Finances, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, en la personne de Monsieur le Directeur régional des contributions directes de Bruxelles I, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 370, représenté…
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Hof van Cassatie: Arrest van 20 Mei 2016 (België). RG F.15.0069.F Rechtspraak NL 20/05/2016 - 1 pagina
Inès Wouters, advocaat bij de balie te Brussel, tegen BELGISCHE STAAT, minister van Financiën. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep Brussel van 24 juni 2014. Raadsheer Sabine Geubel heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDELEN De eiser voert in zijn verzoekschrift, dat aan dit arrest is gehecht, zes middelen aan. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 octobre 2010 (Belgique). RG P.09.1580.F Rechtspraak FR 27/10/2010 - 1 pagina
., requérant, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Inès Wouters, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 208, où il est fait élection de domicile, et Maître Yannick Thiels, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre des arrêts rendus le 14 octobre 2009, sous les numéros 3947 et 3948, par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 juin 2013 (Belgique). RG P.12.1426.F Rechtspraak FR 12/06/2013 - 1 pagina
partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Grégory Kaisin, Inès Wouters et Alaya Kahloun, avocats au barreau de Bruxelles, contre TH. B. personne à l'égard de laquelle l'action publique est engagée, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 juin 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 2012 (Belgique). RG P.12.0514.F Rechtspraak FR 19/09/2012 - 1 pagina
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Inès Wouters et Séverine Segier, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. H. B. J. 2. P. F. parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 janvier 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 18 November 2011 (België). RG C.11.0676.F Rechtspraak NL 18/11/2011 - 1 pagina
Inès Wouters, advocaat bij de balie van Brussel, verzoeker tot wraking in zijn zaak die op de algemene rol van het arbeidshof te Brussel ingeschreven is onder het nummer 2006/AB/49.093 tegen RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKERING. I.…