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Cour du Travail: Arrêt du 16 juillet 2002 (Liège (Liège)). RG 29.717/01 Rechtspraak FR 16/07/2002 - 2 pagina's
N° D'ORDRE Rép. n° 816 CM/IB COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ARRET Audience publique du 16 juillet 2002 R.G. n° 29.717/01 1ère Chambre EN CAUSE DE : Le Directeur Général du Service d'Etudes du Ministère de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont établis à 1040 BRUXELLES, rue Belliard, 51, APPELANT, comparaissant par Me Jacques BEAUTHIER, avocat CONTRE : A., INTIME, comparaissant par Me Pierre BOTTIN, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 septembre 2004 (Liège (Liège)). RG 31692-03 Rechtspraak FR 21/09/2004 - 2 pagina's
N° D'ORDRE Rép. n° 1281 CM/VM COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de LIEGE ARRET Audience publique du 21 septembre 2004 R.G. n° 31.692/2003 1ère Chambre EN CAUSE DE : Le Directeur Général de la Division des Etudes du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, APPELANT, comparaissant par Me Jacques BEAUTHIER, avocat à 1083 BRUXELLES, avenue des Gloires Nationales 54, CONTRE : S.P.R.L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 6601/00 Rechtspraak FR 21/01/2002 - 4 pagina's
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE NAMUR ARRET Audience publique du 21 janvier 2002 R.G. n° 6.601/00 12ème Chambre EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Emploi et du Travail, Direction générale du Service des Amendes administratives, dont les bureaux sont établis rue Belliard, 53 à 1040 BRUXELLES APPELANT, comparaissant par Me Jacques BEAUTHIER, Avocat, CONTRE : LA S.C.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 mars 2005 (Liège (Namur)). RG 7618-04 Rechtspraak FR 21/03/2005 - 5 pagina's
NEW LOOK BARCELONE, APPELANTE, comparaissant par Me Etienne BOULET loco Me Jean-Claude RIFFON, Avocats, CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Emploi et du Travail, Direction générale des Etudes - Amendes administratives, dont les bureaux sont établis rue Bélliard, 53 à 1040 BRUXELLES INTIME, comparaissant par Me Jacques BEAUTHIER, Avocat, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 16 avril 1997 par le Tribunal du travail de Namur, 1ère Chambre; Vu la requête d'appel…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 mars 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/531 Rechtspraak FR 01/03/2012 - 5 pagina's
Beauthier, avocat à Bruxelles.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 29 juin 2011 (Huy). RG 09/287/A Rechtspraak FR 29/06/2011 - 5 pagina's
Référence : SEP/DIRAME/AA10/AG/D.2007/45024 DEFENDEUR - ayant pour conseil Maître Jacques BEAUTHIER, avocat à 1083 Bruxelles, avenue des Gloires Nationales, 54, comparaissant. _________________ Requête déposée au greffe le 13/3/2009. _________________ A l'audience publique tenue en langue française le 3/6/2011, les conseils des parties sont entendus et, après la clôture des débats, le ministère public donne un avis verbal.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 août 2009 (Liège (Namur)). RG 8697/08-8700/08 Rechtspraak FR 06/08/2009 - 5 pagina's
appelant, intimé sur incident, comparaissant par Me Jacques Beauthier, avocat. CONTRE : Monsieur Dany H . intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Anne Sondag qui remplace Me Benoît Cassart, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels et à la jonction des causes.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/00529 Rechtspraak FR 08/11/2011 - 6 pagina's
AFRICAN CARS EXPORT, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, avenue Fonsny, 40, partie appelante, comparaissant et représentée par Maître TORDOIR B. loco Maître DAYEZ, avocat à BRUXELLES, Contre : SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE, Services du Président, Direction des amendes administratives, dont les bureaux sont établis à 1070 BRUXELLES, rue Ernest Blérot, 1, partie intimée, représentée par Maître BEAUTHIER Jacques, avocat à BRUXELLES…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/00528 Rechtspraak FR 08/11/2011 - 7 pagina's
Contre : SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE, Services du Président, Direction des amendes administratives, dont les bureaux sont établis à 1070 BRUXELLES, rue Ernest Blérot, 1, partie intimée, représentée par Maître BEAUTHIER Jacques, avocat à BRUXELLES, La Cour du travail après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Le présent arrêt est rendu en application…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 mai 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/1018 Rechtspraak FR 02/05/2013 - 8 pagina's
Jacques, avocat à 1200 BRUXELLES, avenue A.…