Rechtspraak NL 13/07/2010  -  1 pagina

Jacques Englebert, advocaat bij de balie te Brussel, eiseres tot wraking in de zaak die op de algemene rol van het hof van beroep te Brussel is ingeschreven onder het nummer 2007/AR/2570, tegen B. M., Mrs. Gilbert en Laure Demez, advocaten bij de balie te Brussel. I.…

Rechtspraak FR 13/07/2010  -  1 pagina

N° C.10.0352.F LA RADIO TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, entreprise publique autonome ayant son siège à Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers 52, ayant pour conseil Maître Jacques Englebert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise 149/22, demanderesse en récusation dans la cause inscrite au rôle général de la cour d'appel de Bruxelles sous le numéro 2007/AR/ 2570 qui l'oppose à B. M.…

Rechtspraak FR 13/04/2018  -  2 pagina's

RADIO-TÉLÉVISION BELGE DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, établissement public, dont le siège est établi à Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers, 52, ayant pour conseils Maître Jacques Englebert et Maître Audrey Adam, avocats au barreau de Namur, dont le cabinet est établi à Namur, rue Godefroid, 43, 2.…

Rechtspraak NL 24/07/2007  -  2 pagina's

Marie-Françoise Dubuffet en Jacques Englebert, advocaten bij de balie te Brussel. I.…

Rechtspraak FR 24/07/2007  -  2 pagina's

, demandeur en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime, ayant pour conseils Maîtres Marie-Françoise Dubuffet et Jacques Englebert, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149/22, où il est fait élection de domicile. I.…

Rechtspraak FR 23/04/2009  -  2 pagina's

., Larcier Cass. 2006, n° 139 ; Hakim Bourlarbah et Jacques Englebert, Actualités en droit judiciaire, CUP 12/2005 - Vol.83, p. 66). En l'espèce la réclamation de la mère repose principalement sur un fait invoqué dans la requête d'introductive d'instance, à savoir l'hébergement de l'enfant Aurore, constitue une défense à l'action principale du père, portant sur l'hébergement principal d'Aurore et les mesures financières en découlant, ou tend à la compensation.…

Rechtspraak FR 26/02/1998  -  3 pagina's

Englebert - Sanctions et pouvoir du juge dans la mise en état des causes - in Revue générale de droit civil belge - septembre - octobre 1997 - notamment pages 265 à 178); Qu'il en va encore davantage de la sorte en matiè re de saisies qui appelle, en principe, une instruction accélérée ce qu'admettait la défenderesse en convenant que chaque partie disposerait de 15 jours pour déposer et communiquer ses conclusions principales; Attendu qu'en consentant librement à placer l'instruction de la cause sous l'empire de l'article…

Rechtspraak FR 16/10/2007  -  3 pagina's

Tel est également l'analyse de la doctrine : dans les hypothèses où la loi prévoit l'introduction par requête, celle-ci n'est qu'une faveur accordée au demandeur dans le but de faciliter l'accès à la justice (Actualités en droit judiciaire, CUP 12/2005 vol 83, Questions d'actualité en procédure civile Hakim Boularbah et Jacques Englebert, p. 49, N° 5).…

Rechtspraak FR 21/04/2010  -  9 pagina's

. : 2007/AR/1976 EN CAUSE DE : IURIS-LINK - GROEP GERECHTSDEURWAARDERS BELGIE - GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE BELGES, société civile sous forme de scrl dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt, 57, Appelante, Représentée par Maîtres Jacques Englebert et Philippe Levert, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/22, Plaideur : Maître Jacques Englebert, CONTRE : …

Rechtspraak FR 29/01/2010  -  19 pagina's

.- VERSO, société anonyme dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue Jean Blockx, 40/42, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0421.477.074, partie appelée à la cause, représentées par Maître Jacques Englebert, avocat à 1050 Bruxelles, avenue L.ise, 149/22, 3.- D. F., domicilié à partie appelée à la cause, représentée par Maître Alexis Ewbank, avocat à 1050 Bruxelles, rue Camille Lemonnier, 1.…