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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Mei 2006 (België). RG P060661N Rechtspraak NL 09/05/2006 - 1 pagina
Jan Fermon, advocaat bij de balie te Brussel, 5. S Z, beklaagde, met als raadsman mr. Ties Prakken, advocaat bij de balie te Amsterdam, ter terechtzitting bijgestaan door mr. Jan Fermon, advocaat bij de balie te Brussel, 6. K B, beklaagde, met als raadsman mr. Carl Alexander, advocaat bij de balie te Brugge, eisers, verzoekers tot verwijzing wegens gewettigde verdenking. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2001 (Belgique). RG P000561N Rechtspraak FR 04/12/2001 - 1 pagina
., prévenu, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges et Me Jan Fermon, avocat au barreau de Bruxelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2006 (Belgique). RG P060661N Rechtspraak FR 09/05/2006 - 1 pagina
., prévenu, Me Jan Fermon, avocat au barreau de Bruxelles, 2. S. K. , prévenu, Me Raf Jespers, avocat au barreau d'Anvers, 3. E. F., prévenu, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges, 4. K. D., prévenu, Me Ties Prakken, avocat au barreau d'Amsterdam, 5. S. Z., prévenu, Me Ties Prakken, avocat au barreau d'Amsterdam, 6. K. B., prévenu, Me Carl Alexander, avocat au barreau de Bruges, demandeurs en renvoi pour cause de suspicion légitime.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 décembre 2001 (Belgique). RG P011716F Rechtspraak FR 26/12/2001 - 1 pagina
., ayant pour conseils Maître Marianne Petré, avocat au barreau de Mons, Maîtres Michel Graindorge et Jan Fermon, avocats au barreau de Bruxelles, Maître Dirk Ramboer, avocat au barreau de Liège et Maître Jean-Marie Dermagne, avocat au barreau de Dinant, requérant en récusation du président à la cour d'appel de Bruxelles Jean-Pierre Collin, en cause de 1. Z. A., 2. L. G., 3. D. O., 4. G. C., 5. L'ETAT BELGE, représenté par Monsieur le ministre de l'Intérieur, 6. D. S., 7. V.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2010 (Belgique). RG P.10.1072.F Rechtspraak FR 30/06/2010 - 1 pagina
., inculpé, demandeur en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime, ayant pour conseils Maîtres Jan Fermon, Christophe Marchand et Mehdi Aboudi, avocats au barreau de Bruxelles. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 janvier 2008 (Belgique). RG P.07.1421.N Rechtspraak FR 22/01/2008 - 2 pagina's
, inculpé, Me Jan Fermon, avocat au barreau de Bruxelles, 8. H. O., inculpé, Me Johan Scheers, avocat au barreau de Bruxelles, 9. I. P., inculpé, 10. H. S., inculpé, Me Paul Bekaert, avocat au barreau de Bruges, 11. Z. S., inculpé, 12. H. T., inculpé, Me Johan Scheers, avocat au barreau de Bruxelles, 13. T. K., inculpé, 14. K. Y., inculpé. II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 18 Mei 2010 (België). RG P.10.0176.N Rechtspraak NL 18/05/2010 - 1 pagina
Jan Fermon, advocaat bij de balie te Brussel, 2. K. S. beklaagde, met als raadsman mr. Raf Jespers, advocaat bij de balie te Antwerpen, 3. F. E., alias N. Y. beklaagde, met als raadsman mr. Paul Bekaert, advocaat bij de balie te Brugge, 4. S. A. Ö. beklaagde, met als raadsman mr. Nadia Lorenzetti, advocaat bij de balie te Brugge, 5. Z. S., alias M. H. beklaagde, met als raadslieden mr.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 2004 (Belgique). RG P031310F Rechtspraak FR 14/01/2004 - 2 pagina's
., parties plaignantes, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Jan Fermon, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, chaussée de Haecht, 55, où il est fait élection de domicile, contre 1.F.T., 2. M. C.B. P., 3. X personnes mises en cause par les plaignants, défendeurs en cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 septembre 2003 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 mai 2001 (Belgique). RG P010175F Rechtspraak FR 02/05/2001 - 2 pagina's
., prévenu, ayant pour conseil Maître Jan Fermon, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 2000 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, contre C. M., domicilié à Ottignies, Champs Vallée, 17/201, partie civile. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Close en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Spreutels, avocat général; Vu l'arrêt attaqué rendu le 21 décembre 2000 par la cour d'appel de Bruxelles; A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 avril 2001 (Belgique). RG P010042F Rechtspraak FR 04/04/2001 - 6 pagina's
., prévenu, représenté par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, et Maître Jan Fermon, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 2000 sous le numéro 1235/2000 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, II. 1. D. R., 2. M. S., 3. D. V. V., 4. F. A., J., M., N., 5. B. G., 6. F.…