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Cour d'appel: Arrêt du 19 décembre 2002 (Liège). RG 2001/RG/590 Rechtspraak FR 19/12/2002 - 2 pagina's
N° d'ordre : COUR D'APPEL DE LIÈGE SEPTIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19 décembre 2002 Par anticipation répertoire n° prononcé initialement prévu le 24.12.2002 2001/RG/590 EN CAUSE : BE, domicilié à XX Partie appelante représentée par Maître LARBIERE Patrick se substituant à Maître PROESMANS Jean, avocat à 5101 ERPENT, rue de la Pavée,7/1 CONTRE : DEFRANCE Pierre-Eric, avocat, domicilié à 4800 VERVIERS, rue des Martyrs, 24, agissant en qualité de curateur à la…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8214/06 Rechtspraak FR 24/06/2008 - 4 pagina's
., appelant, comparaissant par Me Capucine De Buyser qui remplace Me Jean Proesmans, avocats. CONTRE : La S.P.R.L. CITY TAX intimée, comparaissant par Me Emmanuel Boulet, avocat. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant au rappel des faits et à l'objet de la réouverture des débats. Rappel des faits. - La S.P.R.L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 2005 (Liège (Namur)). RG 7460-03 Rechtspraak FR 28/06/2005 - 6 pagina's
., établissement public intimé, comparaissant par Me Capucine De Buyser qui remplace Me Jean Proesmans, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Mme T., ci-après l'appelante, est propriétaire d'un bar dénommé l'ETNA, à l'époque situé à Sclayn.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7274-02 Rechtspraak FR 28/10/2004 - 6 pagina's
TECHNIVER, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE SUR INCIDENT, comparaissant par Me Patrick LARBIERE loco Me Jean PROESMANS et Me Catherine HENRY, Avocats, CONTRE : 1. V. Léon, INTIME AU PRINCIPAL, comparaissant par Me Jean-Marie GOBERT, Avocat, 2. LA S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 octobre 2007 (Liège (Namur)). RG 8214/06 Rechtspraak FR 23/10/2007 - 6 pagina's
., appelant, comparaissant par Me Capucine De Buyser qui remplace Me Jean Proesmans, avocats. CONTRE : La S.P.R.L. CITY intimée, comparaissant par Me Emmanuel Boulet, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7921-05 Rechtspraak FR 05/09/2006 - 6 pagina's
., établissement public dont le siège est sis à 1060 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Capucine De Buyser qui remplace Me Jean Proesmans, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel et de la demande nouvelle. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que les jugements dont appel auraient été signifiés. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 juillet 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/832 Rechtspraak FR 15/07/2013 - 7 pagina's
Arrêt contradictoire et interlocutoire : réouverture des débats : 30.10.2013 En cause de: L'Office National de Sécurité Sociale, le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, partie appelante, représentée par Maître BODART Aude loco Maître PROESMANS Jean, avocat, Contre : CITY TAX SPRL, dont le siège social est établi à 5020 VEDRIN, rue Hector Fontaine, 10-12, …
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Cour du Travail: Arrêt du 6 décembre 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/194 Rechtspraak FR 06/12/2016 - 7 pagina's
alors que la langue de la procédure est le français - exigence d'une traduction accomplie par le greffe - sanction ; loi 15/6/1935, art. 24, 38 et 40 ; Contrats de travail - protection de la maternité- interdiction de licenciement - période de protection - information de l'employeur de l'état de grossesse -enquêtes ; loi 16/3/1971, art. 40 EN CAUSE : S E, domiciliée à, partie appelante comparaissant personnellement assistée de son conseil Maître Jean…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8216/06 Rechtspraak FR 24/06/2008 - 8 pagina's
., appelant, comparaissant par Me Capucine De Buyser qui remplace Me Jean Proesmans, avocats. CONTRE : Madame Pascale H. intimée, comparaissant par Me Geoffroy Bouvier qui remplace Me Albert de Hennault, avocats. · · · MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 février 2015 (Liège, division Namur, 2014). RG 2014/AN/5 Rechtspraak FR 24/02/2015 - 9 pagina's
PROESMANS, avocat à 5101 ERPENT, rue de la Pavée,7/1 CONTRE : SA.…