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Cour du Travail: Arrêt du 21 février 2008 (Liège (Namur)). RG 8436/2007 Rechtspraak FR 21/02/2008 - 3 pagina's
Eric contre Maître Jean SINE, curateur à la faillite de la SPRLU CAKS, et Maître BUYSSE Patrick, curateur à la faillite de Monsieur Klaus S.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 février 2003 (Liège (Namur)). RG 6356/99 Rechtspraak FR 13/02/2003 - 4 pagina's
CONTRE : Me Jean SINE avocat à 5030 GEMBLOUX, rue de Fleurus, 120 A en sa qualité de curateur à la faillite de la s.p.r.l. VINCENZI INDUSTRIE dont le siège social était sis à 5060 TAMINES, rue Pré des Haz, 48 intimé, comparaissant par Me Olivier Gravy qui remplace Me Karl Steinier, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant. La sprl VINCENZI INDUSTRIE, ci-après l'intimée, a profité des facilités offertes par le FOREm pour engager sous contrat de formation individuelle en entreprise M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 mars 2002 (Liège (Namur)). RG 7302/02 Rechtspraak FR 18/03/2002 - 5 pagina's
., appelante, comparaissant par Me Olivier Gravy qui remplace Me Jean Sine, avocats. CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Véronique Jacques qui remplace MMes Paul et Denis Héger, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 février 2004 (Liège (Namur)). RG 7333-03 Rechtspraak FR 22/02/2004 - 11 pagina's
MORPHEE appelants, intimés sur incident, comparaissant par Me Jean Sine, avocat. CONTRE : Monsieur André D. intimé, appelant sur incident, comparaissant personnellement assisté par Me Sophie Wintgens, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2002 (Liège (Namur)). RG 6816/2000 Rechtspraak FR 12/09/2002 - 11 pagina's
ALDI dont le siège social est sis à 5032 LES ISNES, Parc Industriel des Isnes appelante, comparaissant par Me Karl Steinier loco Me Jean Sine, avocats. CONTRE : B.. intimée, comparaissant par Me Chantal Bodarwé loco Me Gui Bottin, avocats.…