-
Hof van Cassatie: Arrest van 25 Juni 2003 (België) Rechtspraak NL 25/06/2003 - 1 pagina
Jean-François Jacquemin, advocaat bij de balie te Namen, inzake D. V., beklaagde, tegen P. T., burgerlijke partij. I. Voorwerp van de rechtspleging en voorafgaande rechtspleging Bij een op 5 mei 2003 op de griffie van het Hof neergelegd verzoekschrift vraagt eiser om de zaak met nummer 21.99.263/01 van de notities van het parket van de procureur des Konings te Luik, wegens gewettigde verdenking, aan de Rechtbank van Eerste Aanleg van datzelfde rechtsgebied te onttrekken.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 25 juin 2003 (Belgique). RG P030662F Rechtspraak FR 25/06/2003 - 1 pagina
., demandeur en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime, ayant pour conseil Maître Jean-François Jacquemin, avocat au barreau de Namur, en cause D. V., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, contre P. T., partie civile.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 20 November 2002 (België). RG P021093F Rechtspraak NL 20/11/2002 - 2 pagina's
Jean-François Jacquemin, advocaat bij de balie te Namen, II. R P P, Mrs. André en Eric Derenne, advocaten bij de balie te Namen, III. E H T, Mr. Virginie Bury, advocaat bij de balie te Charleroi, inverdenkinggestelden. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen een vonnis, op 27 juni 2002 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2002 (Belgique). RG P021093F Rechtspraak FR 20/11/2002 - 2 pagina's
., ayant pour conseil par Maître Jean-François Jacquemin, avocat au barreau de Namur, II. R. P. P., G., ayant pour conseil par Maîtres André et Eric Derenne, avocats au barreau de Namur, III. E. H. T., O., D., G., ayant pour conseil par Maître Virginie Bury, avocat au barreau de Charleroi, inculpés, demandeurs en cassation, I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 27 juin 2002 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 3 mars 2009 (Liège (Namur)). RG 8663/08 Rechtspraak FR 03/03/2009 - 3 pagina's
intimée, comparaissant par Me Jean-François Jacquemin, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 7 octobre 2008. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 4 novembre 2008. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 18 août 2003 (Liège (Namur)). RG 6961/2001 Rechtspraak FR 18/08/2003 - 5 pagina's
Jacquemin, avocat.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 21 juin 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/112 Rechtspraak FR 21/06/2013 - 6 pagina's
. , Partie appelante, partie intimée sur incident, représentée par Maître JACQUEMIN Jean-François, avocat à 5030 SAUVENIERE, rue du Trichon, 103, Contre : 1. ASBL ZENITO anciennement nommée CNASTI, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue De Spa 8i, Première partie intimée, partie appelante sur incident, représentée par Maître DELINCE Véronique loco maître VANDER ELST Erik, avocat à 1930 ZAVENTEM, Vilvoordelaan, 10, 2.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.530/00 Rechtspraak FR 04/12/2001 - 7 pagina's
4/6/1987, art. 3, 6, 7 et 9 ; A.R. 25/11/1996 , art. 6 COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE NAMUR ARRET Audience publique du 4 décembre 2001 R.G. n° 6.530/2000 13ème Chambre EN CAUSE DE : G. appelant, comparaissant par Me Jean-François Jacquemin loco Me Jean-Marie Gobert, avocats. CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, en abrégé I.N.A.M.I., établissement public dont le siège est sis à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervuren, 211 intimé, comparaissant par Me Anne-Catherine Geubelle, avocat.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 22 septembre 2009 (Liège (Namur)). RG 8781/09 Rechtspraak FR 22/09/2009 - 8 pagina's
., de GEMBOUX appelant, comparaissant par Me Jean-François Jacquemin, avocat. CONTRE : Monsieur Gilles F intimé, comparaissant par Me Diana Mitanis, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 2 avril 2009.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 29 juin 2009 (Liège (Namur)). RG 8618/08 Rechtspraak FR 29/06/2009 - 6 pagina's
., de GEMBOUX intimé, comparaissant par Me Jean-François Jacquemin, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 30 juin 2008. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 9 juillet 2008. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…