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Hof van Cassatie: Arrest van 18 April 2012 (België). RG P.11.2039.F Rechtspraak NL 18/04/2012 - 1 pagina
Jean-Louis David en Pierre Van Renterghem, advocaten bij de balie te Na-men, tegen WAALSE OVERHEIDSDIENST, operationeel directoraat-generaal Landbouw, Natuurlijke hulpbronnen en Leefmilieu, Mrs. Catherine Roelants en Etienne Orban de Xivry, advocaten bij de balie te Marche-en-Famenne. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 avril 2012 (Belgique). RG P.11.2039.F Rechtspraak FR 18/04/2012 - 2 pagina's
IMETAM, société anonyme dont le siège est établi à Profondville (Bois-de-Villers), rue Léon François, 6-8, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-Louis David et Pierre Van Renterghem, avocats au barreau de Namur, contre SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, direction générale opérationnelle agriculture, ressources naturelles et environnement, partie poursuivante, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Catherine Roelants et…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0266.F Rechtspraak FR 17/10/2018 - 4 pagina's
En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision rendue sur l'action civile exercée contre le demandeur par Maître Jean-Louis David, agissant en qualité de curateur à la faillite de L. M. : L'arrêt réforme le jugement entrepris, par lequel le tribunal correctionnel de Namur avait condamné le demandeur, solidairement avec un coprévenu, à indemniser le défendeur en raison des faits de la prévention d'escroquerie et rapporte cette condamnation.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 2003 (Liège (Namur)). RG 62951998 Rechtspraak FR 02/12/2003 - 3 pagina's
intimé, comparaissant par Me Valéry De Wulf qui remplace Me Jean-Louis David, avocats. x x x Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Rappel de la procédure et de la question litigieuse en suspens. - M. OGUZ, ci-après l'intimé, travaille à temps partiel dans un restaurant " Les moulins de Rhodes " à Jambes et bénéficie pour le surplus des allocations de chômage.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2011 (Liège (Namur)). RG 20/2010 Rechtspraak FR 11/01/2011 - 15 pagina's
DG DISTRI-GB EXPRESS dont le siège social est situé à 5530 YVOIR, rue Sur Champs, 17, inscrite à la B.C.E. sous le n°0881.595.188 1ère intimée, intimée sur incident, comparaissant par Me Didier d'Harveng qui remplace Me Jean-Louis David, avocats. 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 avril 2011 (Liège (Namur)). RG 8850/2009 Rechtspraak FR 26/04/2011 - 25 pagina's
CONTRE : Monsieur Jacky N intimé, appelant sur incident, comparaissant personnellement assisté par Me Gaëlle Jacquemart qui remplace Me Jean-Louis David, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 octobre 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/15 Rechtspraak FR 25/10/2016 - 23 pagina's
Jean-Louis DAVID, avocat, en sa qualité de curateur à la faillite de la S.A. Bem assurances, dont le cabinet est sis à 5100 WEPION, Chaussée de Dinant, 776, partie intimée représentée par son conseil Maître Damien RIDELLE, avocat à 5000 NAMUR, Chaussée de Dinant, 776 2. Stéphane C, domicilié à, partie intimée représentée par madame Monique LAISSE, déléguée syndicale, porteuse de procuration 3.…