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Tribunal de commerce: Jugement du 19 septembre 2002 (Verviers). RG A/02.0920 Rechtspraak FR 19/09/2002 - 1 pagina
2.Monsieur le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Verviers, Palais de Justice de et à 4800 VERVIERS, représenté par Monsieur Gilles de VILLERS GRAND CHAMPS, Substitut du Procureur du Roi, 3.OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, dont le siège est établi à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76, troisième partie défenderesse sur opposition comparaissant par Maître Jean-Paul JASPART, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4960 MALMEDY, place Albert Ier, 6, son mandataire…
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Tribunal de commerce: Jugement du 27 juin 2002 (Verviers). RG A/99/01124 Rechtspraak FR 27/06/2002 - 1 pagina
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27/06/2002 PREMIERE CHAMBRE Jugement de clôture de faillite par liquidation et statuant sur l'excusabilité FAILLITE : CAWRCJ XX Le Tribunal, VU le procès-verbal de l'assemblée des créanciers réunie le 23/04/2002, les conclusions de Maître Philippe LEVY, conseil du failli, et de Maître Jean-Paul JASPART, comparaissant personnellement au nom du créancier OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE; VU la loi du 8 août 1997 sur les faillites, en particulier ses articles…
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Tribunal de commerce: Jugement du 11 mars 2004 (Verviers). RG A/04.0068 Rechtspraak FR 11/03/2004 - 1 pagina
Dans le droit : Rôle général nº A/ 04.0068 Folio n° 11 mars 2004 VU la loi du 15 juin 1935 sur l´emploi des langues en matière judiciaire; VU la loi du 8 août 1997 sur les faillites; VU le Code judiciaire; ENTENDU à l´audience publique du 26 février 2004 Maîtres Jean-Paul JASPART, Jean BAIVIER et Monsieur S en leurs explications en langue française; ATTENDU que l ‘ONSS postule la mise à néant du jugement prononcé le 18 décembre 2003 déclarant Monsieur S excusable ; ATTENDU que l'opposant…
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Tribunal de commerce: Jugement du 24 avril 2003 (Verviers). RG A/2003.0367 Rechtspraak FR 24/04/2003 - 1 pagina
Rôle général n° A/2003. 0367 Folio n° Répertoire n° TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Première chambre Audience publique du jeudi 24 avril 2003 Jugement défaut déclaratif de faillite En cause : OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, Etablissement Public institué par l'Arrêté-Loi du 28 décembre 1944, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76, partie demanderesse comparaissant par Maître Jean-Paul JASPART, avocat du Barreau de Verviers, dont l´étude…
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Tribunal de commerce: Jugement du 26 juin 2003 (Verviers). RG A/03.0523 Rechtspraak FR 26/06/2003 - 2 pagina's
, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76 première partie défenderesse sur opposition comparaissant par Maître Jean-Paul JASPART, avocat du Barreau de Verviers, dont l'étude est sise à 4960 MALMEDY, place Albert Ier, 6, son mandataire verbal.…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2004 (Liège). RG 2004/RG/486 Rechtspraak FR 24/06/2004 - 2 pagina's
N'd'ordre: 1604 COUR D'APPEL DE LIEGE SEPTIÈME CHAMBRE ARRET DU 29 juin 2004 répertoire n° 3768 2004/RG/486 EN CAUSE OFFICE NATIONAL de SECURITE SOCIALE en abrégé O N S S , dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, Partie appelante représentée par Maître JASPART Jean-Paul, avocat à 4960 MALMEDY, Place Albert 1er , 6.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2007 (Liège (Liège)). RG 34026/06 Rechtspraak FR 11/01/2007 - 3 pagina's
Paul, INTIMÉ, comparaissant personnellement, assisté de Maître Jean-Paul JASPART, avocat.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 janvier 2005 (Liège). RG 2003/RG/1425 Rechtspraak FR 13/01/2005 - 3 pagina's
Partie intimée représentée par Maître JASPART Jean-Paul, avocat à 4960 MALMEDY, Place Albert 1er , 6. GRONDAL Albert , avocat à 4800 VERVIERS, Place Général Jacques, 20, agissant en qualité de curateur à la faillite de la SPRL ISIS HOME CONSTRUCT. Intimé, présent qualitate qua.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 avril 2005 (Liège). RG 2002/RG/1436 Rechtspraak FR 14/04/2005 - 3 pagina's
., dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76, Partie intimée représentée par Maître JASPART Jean-Paul, avocat à 4960 MALMEDY, Place Albert 1er, 6 Vu les feuilles d'audiences des 24 octobre 2002 24 février, 10 mars et 14 avril 2005 APRES EN AVOIR DELIBERE Vu l'appel du jugement rendu le 19 septembre 2002 par le tribunal de commerce de Verviers, interjeté le 4 octobre 2002 par AC ; Attendu que l'appelant a été déclaré en faillite sur son aveu par jugement du 18 novembre…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 mai 2002 (Liège (Liège)). RG 28.779/00 Rechtspraak FR 02/05/2002 - 4 pagina's
APPELANT AU PRINCIPAL, INTIMÉ SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Jean-Paul JASPART, avocat, CONTRE : S.P.R.L. SCHYNS MOTOR, dont le siège social est établi à 4860 PEPINSTER (section de WEGNEZ), rue Vovegnez, 33, INTIMÉE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître André SCHOONBROODT, avocat.…