Rechtspraak NL 22/07/2008  -  2 pagina's

Joris De Vos, advocaten bij de balie te Brussel, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 106. I.…

Rechtspraak NL 10/02/2009  -  5 pagina's

MANAGEMENT in vereffening, met maatschappelijke zetel gevestigd te 2600 ANTWERPEN (BERCHEM), Uitbreidingsstraat 18, ingeschreven in het handelsregister van Antwerpen onder het nummer 336.258, ingeschreven in de kruispuntbank der ondernemingen onder het nummer 0458.057.176 appellante tegen een vonnis uitgesproken door de rechtbank van koophandel te Brussel op 8 november 2004, vertegenwoordigd door Meester Kim PIRA loco Meester Dirk CAESTECKER, advocaat te 2600 BRUSSEL, Uitbreidingsstraat 2, en loco Meester Joris…

Rechtspraak FR 22/07/2008  -  2 pagina's

IPG INTERNATIONAL sa, Me Christian Van Buggenhout et Me Joris De Vos, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par requête motivée et signée par un avocat, le demandeur a requis le dessaisissement du tribunal de commerce de Bruxelles concernant l'affaire dans laquelle il a été cité le 25 juin 2008 par la s.a. Trustcapital à comparaître devant ce tribunal et qui concerne également la s.a.…

Rechtspraak NL 26/04/2004  -  8 pagina's

Joris De Vos, advocaat met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 106, tegen N.V. EUROFTAL in vereffening, met maatschappelijke zetel te 8400 Oostende, voorheen Stationsstraat 123 en thans Elisabethlaan 25 bus 1, ingeschreven in het handelsregister te Oostende onder nr. 51.424, vertegenwoordigd door haar vereffenaars 1. Dany VAN IMPE, accountant, wonende te 8750 Zwevezele, Herreweg 4, 2. mr.…

Rechtspraak FR 07/03/2002  -  1 pagina

Joris, par le motif qu'ils ont négligé pendant plus de six mois de juger la cause qu'ils ont prise en délibéré ; Que la requête n'est pas manifestement irrecevable ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, Ordonne la communication du présent arrêt, de la requête et des pièces y annexées au président du tribunal de commerce d'Anvers pour qu'il fasse, le 15 mars 2002 au plus tard, après concertation avec les membres de ce tribunal, la déclaration au bas de l'expédition de l'arrêt visée à l'article 656, alinéa 2, 1°, du Code judiciaire…

Rechtspraak FR 19/12/2000  -  1 pagina

articles 21 et 22 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale; Que, dans cette mesure, le moyen est fondé; Attendu qu'en raison de la cassation de la décision rendue sur l'action publique exercée à charge du demandeur, la décision condamnant la SA J. en sa qualité de partie civilement responsable, devient sans objet; Attendu que les autres griefs ne sauraient entraîner de cassation sans renvoi; PAR CES MOTIFS, Casse l'arrêt attaqué; Dit que la décision condamnant la SA Jori…

Rechtspraak FR 03/02/2009  -  1 pagina

, prévenu, Me Hans Rieder et Me Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 juin 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt.…

Rechtspraak FR 02/06/2009  -  1 pagina

., prévenu, demandeur, Me Joris A. Vercraeye et Me Mounir Souidi, avocats au barreau d'Anvers, contre M. B., partie civile, défendeur, Me Christian Van Buggenhout et Me Hans Van Bavel, avocats au barreau de Bruxelles. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 26/10/2004  -  1 pagina

., prévenue, Me Joris Van Walleghem, avocat au barreau d'Ypres, contre FOTO MARJAN & VIDEO FILIP, société coopérative à responsabilité limitée, partie civile. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 29 avril 2004 par le tribunal correctionnel d'Ypres, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III.…

Rechtspraak FR 14/11/2006  -  1 pagina

., partie civile, Me Joris Vercammen, avocat au barreau de Malines. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 mai 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…