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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 31 Juli 2008 (België). RG 115/2008 Rechtspraak NL 31/07/2008 - 2 pagina's
Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 2 oktober 2007 in zake Joseph George, in zijn hoedanigheid van curator van het faillissement van de nv « Entreprises Générales René Kinet », tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 15 oktober 2007, heeft de Rechtbank van eerste aanleg te Luik de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Is artikel 21 van het Wetboek van de met de inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen, zoals ingevoerd bij de wet van 25…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 31 juillet 2008 (Belgique). RG 115/2008 Rechtspraak FR 31/07/2008 - 2 pagina's
Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 2 octobre 2007 en cause de Joseph George, en sa qualité de curateur de la faillite de la SA « Entreprises Générales René Kinet », contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 octobre 2007, le Tribunal de première instance de Liège a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 21 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, tel qu'introduit par la loi du 25 janvier 1999, qui rend exigible la taxe de circulation…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 mars 2003 (Huy). RG 50711 Rechtspraak FR 14/03/2003 - 3 pagina's
N° 50.711 Premier feuillet En cause de : - LA CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES, association sans but lucratif, dont le siège est établi à 5100 Namur Wierde, chaussée de Marche, n° 637, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE SUR RECONVENTION - ayant pour conseil, Maître Joseph GEORGE, Avocat à 4500 Huy, rue de la Résistance, n°21/11, comparaissant par Maître Tordeur, Avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 février 2003 (Liège (Liège)). RG 30534/01 Rechtspraak FR 17/02/2003 - 4 pagina's
., INTIMÉ comparaissant par Maître Véronique TORDEUR qui se substitue à Maître Joseph GEORGE, avocats.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 25 mai 2005 (Huy). RG 57541 Rechtspraak FR 25/05/2005 - 5 pagina's
- comparaissant en personne, assisté de son conseil, Maître Joseph GEORGE, avocat à 4500 HUY, rue de la Motte, n°41 q Indications de procédure Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats, le 18.5.2005, et notamment : - la requête introductive d'instance, déposée au greffe le 20.2.2003 ; - le dossier de l'Auditorat, reçu le 9.9.2003 ; - le jugement avant dire droit du 21.4.12004 (expertise) ; - le rapport d'expertise du Docteur Matagne, déposé au greffe le 25.10.2004…
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Tribunal du Travail: Jugement du 4 avril 2003 (Huy). RG 54730 Rechtspraak FR 04/04/2003 - 6 pagina's
., DEFENDERESSE - ayant pour conseil, Maître Joseph GEORGE, Avocat à 4500 Huy, rue de la Résistance, n° 21/11, comparaissant par Maître Tordeur, Avocat. __________ Citation du 19 avril 2001. __________ A l'audience publique, tenue en langue française, le 18 mars 2003, Les conseils des parties sont entendus en leurs explications et moyens. Le Tribunal clôture les débats et remet la cause pour avis du Ministère Public.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 avril 2006 (Liège (Liège)). RG 29631-01 Rechtspraak FR 24/04/2006 - 6 pagina's
.), dont le siège est établi à 1150 - BRUXELLES, rue Saint-Hubert, 19, INTIMEE, non comparante, EN PRESENCE DE : MATAGNE Michel, docteur en médecine, domicilié à 4500 - HUY, chaussée de Waremme, 78, EXPERT JUDICIAIRE QUALITATE QUA, ayant comparu personnellement à l'audience du 27 juin 2005, puis ayant comparu à l'audience du 23 janvier 2006 par Maître Christine MARCHAL qui se substituait à Maître Joseph GEORGE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 août 2009 (Liège (Namur)). RG 8646/08 Rechtspraak FR 20/08/2009 - 10 pagina's
George, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 novembre 2015 (Liège, division Liège, 2014). RG 2015/AL/225 Rechtspraak FR 23/11/2015 - 9 pagina's
, partie appelante, comparaissant par Maître Michel BRISBOIS loco Maître Joseph GEORGE, avocat à 4500 HUY, rue de la Motte, 41, CONTRE : 1.L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES MALADIE INVALIDITE (en abrégé I.N.A.M.I.), dont les bureaux sont établis à 1150 BRUXELLES, Avenue de Tervueren, 211, partie intimée, comparaissant par Maître Laurence WIGNY, avocate à 4000 LIEGE, rue Sainte-Marie, 15, 2.L'ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES (…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 6.453/99 Rechtspraak FR 15/01/2002 - 6 pagina's
CONTRE : L. intimé, comparaissant par Me Thyse loco Me Joseph Georges, avocats. EN PRESENCE DE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, en abrégé INASTI, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, 6 cité en déclaration d'arrêt commun, comparaissant par Me Alain Lebecque, avocat.…