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Cour du Travail: Arrêt du 10 juin 2011 (Bruxelles). RG 2011/AB/00352 Rechtspraak FR 10/06/2011 - 2 pagina's
Van Helleputte loco Maître Tainmont Laurent, avocat à BRUXELLES, Contre : Y. N., partie intimée,défaillante.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.18.0145.F Rechtspraak FR 29/05/2020 - 5 pagina's
N° F.18.0145.F CUMA DE FONTENELLE, société coopérative, dont le siège est établi à Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes), rue de Gourdinne, 195, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laurent Tainmont et Céline Joly, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 326 (bte 11), et André-Pierre André-Dumont, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre …
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Cour du Travail: Arrêt du 11 octobre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/668 Rechtspraak FR 11/10/2013 - 6 pagina's
DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - cotisations indépendants Arrêt contradictoire Réouverture des débats à l'audience publique du 13 décembre 2013 En cause de: SECUREX INTEGRITY ASBL, dont le siège social est établi à 1040 BRUXELLES, Avenue de Tervueren, 43, Partie appelante, représentée par Maître VANDERVAEREN Anouchka loco Maître TAINMONT Laurent, avocat à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 137, bte 1, Contre : G. , …
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Cour du Travail: Arrêt du 11 octobre 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/930 Rechtspraak FR 11/10/2013 - 6 pagina's
. , domicilié à ***, Partie appelante, représentée par Maître LINNAERT Hélène loco Maître LEROY Antoine, avocat à 1050 BRUXELLES, Place Leemans, 6, Contre : SECUREX INTEGRITY ASBL, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Avenue de Tervuren, 43, Partie intimée, représentée par Maître VANDERVAEREN Anouchka loco Maître TAINMONT Laurent, avocat à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 137, bte 1.…