-
Cour du Travail: Arrêt du 22 avril 2013 (Bruxelles). RG 2008/AB/51640 Rechtspraak FR 22/04/2013 - 3 pagina's
., partie appelante, représentée par Maître LETHE Luc, aux audiences du 28 janvier et du 25 février 2013 et par Maître HAMBYE J.M. loco Maître LETHE Luc, avocat à 1030 BRUXELLES, à l'audience du 11 mars 2013, Contre : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BRUGMANN, association de droit public réglée par la loi du 8 juillet 1976, dont les bureaux sont établis à 1020 BRUXELLES, Place Arthur Van Gehuchten 4, partie intimée, représentée par Maître ROGER Sébastien, avocat…
-
Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2013 (Mons (Mons)). RG 210/RG/899 (16ème chambre) Rechtspraak FR 17/12/2013 - 10 pagina's
Luc, avocat à 1030 BRUXELLES, Eugène Plasky, 144 ; CONTRE : 1.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2010 (Liège (Namur)). RG 8793/09 Rechtspraak FR 24/06/2010 - 5 pagina's
de Dinant : 09/93/A EN CAUSE DE : K Renée, APPELANTE, comparaissant par Me Jean-Marie DERMAGNE, Avocat, CONTRE : LA COMMUNAUTE FRANCAISE, représentée par son Gouvernement, poursuites et diligences de Monsieur le Ministre-Président, chargé de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale, dont le cabinet est établi Place Surlet de Chokier, 15-17 à 1000 BRUXELLES INTIMEE, comparaissant par Me Luc…
-
Cour du Travail: Arrêt du 29 juillet 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/130 Rechtspraak FR 29/07/2011 - 8 pagina's
. , partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître LETHE Luc, avocat à BRUXELLES. La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : I. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DU TRAVAIL Madame K. a demandé au Tribunal du travail de Bruxelles de condamner la S.A.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 16 février 2010 (Liège (Namur)). RG 8542/08 Rechtspraak FR 16/02/2010 - 8 pagina's
CONTRE : Madame B. domiciliée à intimée, comparaissant par Me Luc Lethe, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 22 janvier 2008. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 19 février 2008.…