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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2017 (Belgique). RG P.17.1059.F Rechtspraak FR 08/11/2017 - 2 pagina's
personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Eric Soccio, avocat au barreau de Mons, Fouad Marchouh, avocat au barreau du Limbourg, et Makram Itani, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 octobre 2017 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/1032 Rechtspraak FR 19/01/2012 - 4 pagina's
Arrêt contradictoire et interlocutoire En cause de: L'Union National des Mutualités Libres, dont le siège social est établi à 1150 BRUXELLES, Rue Saint-Hubert, 19, partie appelante, représentée par Maître ITANI Makram loco Maître HUBERT Françoise, avocat, Contre : S. , partie intimée, qui ne comparaît pas , ni personne en son nom, …
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Tribunal du Travail: Jugement du 18 février 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 11/8598/A Rechtspraak FR 18/02/2016 - 4 pagina's
, domicilié à xxxx, partie demanderesse sur opposition, faisant défaut de comparaître ; CONTRE : L'Union Nationale des Mutualités Libres, ci-après en abrégé « UNML », dont les bureaux sont établis à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Saint-Hubert, 19, partie défenderesse sur opposition, comparaissant parMe Makram ITANI loco Me Magda VANDENHOUTE, avocats ; 1.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 3 juin 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 14/3697/A Rechtspraak FR 03/06/2015 - 7 pagina's
ITANI, avocat.…