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Cour d'appel: Arrêt du 26 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2014/KR/142 2014/KR/143 Rechtspraak FR 26/09/2014 - 4 pagina's
Mme Gisèle VD, domiciliée à, partie intimée, représentée par Maître DEMARTIN Marc, avocat à 1200 BRUXELLES, Avenue de Broqueville 116 Bus 2 2014/KR/142 En cause de : 1. M. Cezary K, 2. Mme Danuta A, domiciliés tous deux, 3. M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2010 (Bruxelles). RG 2008 AR 418 Rechtspraak FR 14/01/2010 - 3 pagina's
COUR d'APPEL de BRUXELLES Sixième chambre fiscale N° de la cause : 2008/AR/418 Audience publique du EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, Service public fédéral des finances, en la personne du directeur régional des contributions directes de Bruxelles II, district B, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard du Botanique 50, b. 3807, appelant, représenté par maître Marc DEMARTIN, avocat, dont le cabinet est établi…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2008 (Bruxelles). RG 2003 AR 1184 Rechtspraak FR 30/01/2008 - 5 pagina's
Demartin, avocat à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt 56, ***** La cour, après délibéré, prononce en audience publique l'arrêt suivant : Vu : · le jugement rendu par défaut réputé contradictoire à l'égard de l'appelante par la 32ème chambre du tribunal de première instance de Bruxelles le 14 mars 2003, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification; R.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 janvier 2010 (Bruxelles). RG 2008 AR 551 Rechtspraak FR 15/01/2010 - 5 pagina's
Demartin, avocat à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt 56, CONTRE : 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 novembre 2009 (Bruxelles). RG R.G.: 2008/AR/2331 Rechtspraak FR 06/11/2009 - 10 pagina's
., domicilié à Appelant, Intimé sur incident, représenté par Maître Marc Demartin, avocat à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt, 56, CONTRE : DEL DIFFUSION, société civile à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael, 135, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0432.058.487, Intimée, Appelante sur incident, représentée par…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 janvier 2007 (Liège (Namur)). RG 8072/06 Rechtspraak FR 23/01/2007 - 17 pagina's
Demartin, avocat.…