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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1149.F-P.19.1208.F-P.19.1209.F-P.19.1210.F-P.19.1211.F Rechtspraak FR 04/12/2019 - 1 pagina
demandeur en récusation d'un conseiller à la cour d'appel de Liège, ayant pour conseils Maîtres Marc Léon Levaux et Michel Delacroix, avocats au barreau de Bruxelles, en cause LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, contre M. L. prévenu. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0593.F Rechtspraak FR 17/06/2020 - 2 pagina's
., demandeur en récusation d'un conseiller à la cour d'appel de Liège, ayant pour conseils Maîtres Thierry Delaey, avocat au barreau de Dinant, et Marc Léon Levaux, avocat au barreau de Bruxelles, en cause LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, contre M. L., mieux qualifié ci-dessus, prévenu. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1175.F Rechtspraak FR 21/11/2018 - 2 pagina's
demandeur en récusation du conseiller à la Cour de cassation Frédéric Lugentz, ayant pour conseil Maître Marc Léon Levaux, avocat au barreau de Bruxelles, en cause LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, contre M. L. inculpé. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0763.F Rechtspraak FR 21/11/2018 - 3 pagina's
ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, Marc Léon Levaux, Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, II. M. A. ayant pour conseils Maîtres Bernard Mouffe, avocat au barreau de Bruxelles, et Renaud Molders-Pierre, avocat au barreau de Liège, inculpés, demandeurs en cassation. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/ 1023 (2em chambre) Rechtspraak FR 27/10/2015 - 6 pagina's
., domicilié à 5500 DINANT, partie appelante, représentée par Maître LEVAUX Marc Léon, avocat dont le cabinet est établi à 1080 BRUXELLES, Boulevard L.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1306.F Rechtspraak FR 25/03/2020 - 7 pagina's
prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Véronique Laurent et Marc-Léon Levaux, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le premier demandeur fait valoir cinq moyens et le deuxième en invoque deux, chacun dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…