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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2014 (Mons (Mons)). RG 2013/AM/401 Rechtspraak FR 24/06/2014 - 4 pagina's
, Appelant, comparaissant par son conseil Maître Marie Fadeur loco Maître Michel Fadeur, avocat à Charleroi ; CONTRE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, en abrégé F.M.P., établissement public dont le siège est établi à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie, n° 1, Intimé, comparaissant par son conseil Maître Vallée, avocate à Jurbise ; ******* La cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 7882/05 Rechtspraak FR 03/06/2008 - 4 pagina's
intimé, comparaissant par Me Marie Fadeur qui remplace Me Michel Fadeur, avocats. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 3 juin 2005. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 29 juin 2005. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 octobre 2013 (Mons (Mons)). RG 2012/AM/341 Rechtspraak FR 08/10/2013 - 5 pagina's
Christine, domiciliée à Appelante, comparaissant en personne, assistée de son conseil Maître Regniers loco Maître Van Haesebroeck, avocate à Erquelinnes ; CONTRE : Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE CHARLEROI, en abrégé C.P.A.S. de CHARLEROI, Intimé, comparaissant par son conseil Maître Marie Fadeur loco Maître Michel Fadeur, avocat à Charleroi ; ******* La cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 février 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/274 (36ème chambre) Rechtspraak FR 04/02/2015 - 6 pagina's
EN CAUSE DE : Monsieur AVP, domicilié à 6001 MARCINELLE , partie appelante, comparaissant à l'audience assistée de Maître FADEUR Marie loco Maître FADEUR Michel, avocat à 6000 CHARLEROI, rue Léon Bernus, 66 ; CONTRE : Madame S.J., domiciliée à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE partie intimée, représentée à l'audience par Maître MEUNIER Jacqueline, avocat à 5620 FLORENNES, Rue Ruisseau des Forges, 7 ; La Cour, après en avoir…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 2010 (Liège (Namur)). RG 8774/09 Rechtspraak FR 04/03/2010 - 6 pagina's
., R.G. n°07/132.974/A EN CAUSE DE : Monsieur Serge C appelant, comparaissant par Me Marie Fadeur qui remplace Me Michel Fadeur, avocats. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em., intimé, comparaissant par Me Alexis Housiaux, avocat. Ÿ Ÿ Ÿ Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 mai 2017 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/471 ( 6èm chambre) Rechtspraak FR 17/05/2017 - 8 pagina's
EN CAUSE DE : La REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement, en la personne de son Ministre Président, dont les bureaux sont établis à 5100 JAMBES (NAMUR), rue Mazy n° 25-27, partie appelante, représentée à l'audience par Maître Marie FADEUR, avocat, loco son confrère, Maître Michel FADEUR, avocat, dont le cabinet est situé à 6000 CHARLEROI, rue Léon Bernus n° 66, son conseil ; CONTRE : Monsieur G.D., domicilié à 7000 MONS, partie intimée, représentée à l'audience par Maître…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 janvier 2015 (Bruxelles). RG 2011-AR-1121 Rechtspraak FR 15/01/2015 - 15 pagina's
En cause de La Région wallonne - Service public de Wallonie, représentée par son Gouvernement, en la personne de son Président, dont les bureaux sont établis à 5100 Jambes, rue du Mazy, 25-27; partie appelante, représentée par Maître Marie FADEUR loco Maître Michel FADEUR, avocat à 6000 Charleroi, rue Léon Bernus, 66, Contre Monsieur T. B. et M. A.…