-
Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2003 (Belgique). RG P031450F Rechtspraak FR 17/12/2003 - 2 pagina's
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marie-Christine Calewaert, avocat au barreau de Bruxelles, et Joëlle Vossen, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est sis à Forest, avenue Albert, 228, chez qui il est fait élection de domicile. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 15 octobre 2003 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 17 December 2003 (België). RG P031450F Rechtspraak NL 17/12/2003 - 2 pagina's
Marie-Christine Calewaert, advocaat bij de balie te Brussel en Joëlle Vossen, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, op 15 oktober 2003 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, correctionele kamer. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Jean Spreutels heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser D.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 18 janvier 2007 (Liège). RG 2006/RF/230 Rechtspraak FR 18/01/2007 - 3 pagina's
JMT RACING TEAM, dont le siège social est établi à 4801 STEMBERT, rue Haut de Trème, 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472.253.012, Partie intimée représentée par Maître PIRET Etienne se substituant à Maître CALEWAERT Marie-Christine, avocat à 1060 BRUXELLES, Chaussée de Charleroi, 70 bte 3. Vu les feuilles d'audiences des 12 octobre, 14 décembre 2006 et de ce jour.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Rechtspraak FR 16/12/2010 - 12 pagina's
Brotcorne, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Tournai, rue Bonnemaison, 8B, Les parties sub 72, 119, 121, 161, 162, 190 et 191 ayant pour conseil Maître Florence De Cock, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Forest, avenue du Roi, 189, Les parties sub 78, 79 et 237 ayant pour conseil Maître Ernest Deconinck, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Tournai, rue de l'Athénée, 38, Les parties sub 83 et 244 ayant pour conseil Maître Marie-Christine…