-
Hof van Cassatie: Arrest van 13 Januari 2010 (België). RG P.09.1818.F Rechtspraak NL 13/01/2010 - 1 pagina
Mehdi Abbes, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen de beslissing van de Hoge Commissie tot bescherming van de maatschappij, van 26 april 2009. Afdelingsvoorzitter Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2010 (Belgique). RG P.09.1818.F Rechtspraak FR 13/01/2010 - 1 pagina
interné, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mehdi Abbes, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre une décision rendue le 26 novembre 2009 par la Commission supérieure de défense sociale. Le président de section Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0124.F Rechtspraak FR 05/06/2019 - 2 pagina's
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mehdi Abbes, avocat au barreau de Bruxelles, et Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Berckmans, 109, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 janvier 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 30 avril 2012 (Bruxelles). RG 2010/AR/3218 Rechtspraak FR 30/04/2012 - 6 pagina's
, intimé, qui comparaît en personne, assisté de Maître ABBES Mehdi, avocat à 1180 BRUXELLES, rue Xavier de Bue 26 2. A. D. P.…