Rechtspraak FR 25/10/1994  -  1 pagina

Le mécanisme du mandat ou celui de la gestion d'affaires permet de tenir pour valable le procédé dès lors que le mandant n'a pas désavoué le mandataire ou que le maître ne s'est pas opposé à l'immixtion du gérant (cf Michel Dumont, "L'introduction du litige" Panorama du droit judiciaire social, Annales de la faculté de droit de l'université de Liège 1984, n& 1, p. 51; cf également JTT 1974, p. 283 et note G. Demez).…

Rechtspraak NL 03/08/2016  -  3 pagina's

Hommage à Michel Dumont, Larcier, Brussel, 2014, 192-193; P. Van Eecke, Juridische aspecten van de elektronische handtekening, in CBR Jaarboek 2010-2011, 149, nr. 36 en nr. 38, p. 150; E. Montero, La signature électronique au banc de la jurisprudence, DAOR 2011, 231 e.v.). AH.…

Rechtspraak NL 13/01/2011  -  1 pagina

Bernard Mouffe, advocaat bij de balie van Brussel, vordert de verzoeker dat Michel Dumont, voorzitter van de nationale tuchtraad, wordt gewraakt in de zaak A.R. nr. 07.0001.F van die raad. Die magistraat heeft op 20 december 2010 de bij artikel 836, tweede lid, van het Gerechtelijk Wetboek voorgeschreven verklaring afgelegd, volgens welke hij om bepaalde redenen weigert zich van de zaak te onthouden.…

Rechtspraak FR 16/10/1998  -  1 pagina

La notification s'entend de la date de réception, laquelle peut être considérée comme accomplie à partir de la réception réelle ou possible (présentation vaine par le facteur) du pli recommandé (voyez références citées par Michel Dumont in Observations sur C.T. Liège (secteur Neufchâteau, 8e Ch., 11 octobre 1989, Ch. Dr. Soc., 1990, 7, p. 266 et svtes).…

Rechtspraak FR 05/04/2011  -  2 pagina's

Michel DUMONT, Président, assisté lors de la signature de l'ordonnance par M. Frédéric ALEXIS, Greffier, Le Greffier Le Président M. Frédéric ALEXIS M. Michel DUMONT…

Rechtspraak FR 13/02/2001  -  1 pagina

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. André MARECHAL, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Marc LINCE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de MM.…

Rechtspraak FR 25/06/2002  -  1 pagina

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE DEUX par les mêmes, sauf M. HIERNAUX, légitimement empêché, remplacé, pour le prononcé uniquement, par M.…

Rechtspraak FR 30/04/2001  -  2 pagina's

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Roger DECHENE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Serge FURNEMONT, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M. Serge FURNEMONT remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

Rechtspraak FR 27/04/2001  -  2 pagina's

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Roger DECHENE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Serge FURNEMONT, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M. Serge FURNEMONT remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

Rechtspraak FR 10/02/2009  -  3 pagina's

Michel DUMONT …