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Tribunal du Travail: Jugement du 25 novembre 2013 (Bruxelles). RG 12/15125/A Rechtspraak FR 25/11/2013 - 2 pagina's
, domicilié à 1140 Bruxelles (Evere), partie demanderesse, comparaissant en personne ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (en abrégé ONEM), dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, partie défenderesse, comparaissant par Me Marc LOVENIERS loco Michèle WILLEMET, avocats ; Vu la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire ; Vu la loi du 15 juin 1935…
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Tribunal du Travail: Jugement du 24 janvier 2014 (Bruxelles). RG 13/3051/A Rechtspraak FR 24/01/2014 - 4 pagina's
, domiciliée à 1000 Bruxelles, partie demanderesse, comparaissant par Me Françoise DANJOU, avocat ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (en abrégé ONEM), dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, partie défenderesse, comparaissant par Me Michèle WILLEMET loco Me Marc LOVENIERS, avocats ; * * * Vu la loi du 10…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 avril 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/960 Rechtspraak FR 29/04/2013 - 4 pagina's
. , partie appelante, représentée par Maître MAES Michel, avocat, Contre : L'Office National des Pensions, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, partie intimée, représentée par Maître WILLEMET Michèle, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : La présente décision applique…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 mai 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/51.896 Rechtspraak FR 26/05/2010 - 5 pagina's
LEJEUNE loco Me DE BOOSE Natacha, avocat à 1000 BRUXELLES, Rue de Wynant 23, Contre : L'OFFICE NATIONAL de l'EMPLOI, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Chaussée de Charleroi, 60, partie intimée, représentée par Maître WILLEMET Michèle, avocat à 1180 BRUXELLES, Chaussée de Saint-Job 378, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 février 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/226 Rechtspraak FR 14/02/2013 - 5 pagina's
Arrêt contradictoire Définitif En cause de: ONEM, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie appelante, représentée par Maître WILLEMET Michèle, avocat à BRUXELLES. Contre : ETAT BELGE, Ministre des Affaires économiques, et des Télécommunications, 1210 BRUXELLES, rue du Progrès 50, partie intimée, représentée par Maître CROONENBERGHS A. loco Maître CANSSE Johan, avocat à GENT.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 août 2010 (Bruxelles). RG 2002/AB/43540 Rechtspraak FR 11/08/2010 - 5 pagina's
Arrêt contradictoire définitif En cause de: L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie appelante, représentée par Maître WILLEMET Michèle, avocat à 1180 BRUXELLES, Contre : Madame F.C.G. , domiciliée à [xxx], partie intimée, représentée par Maître ABOUDI Mehdi, avocat à 1060 BRUXELLES, …
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Cour du Travail: Arrêt du 21 février 2013 (Bruxelles). RG 2007/AB/50421 Rechtspraak FR 21/02/2013 - 8 pagina's
Contre : ONEM, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, représentée par Maître WILLEMET Michèle, avocat à BRUXELLES. La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Le présent arrêt est rendu en application de la législation suivante : Le Code judiciaire.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 février 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/951 Rechtspraak FR 06/02/2013 - 9 pagina's
En cause de: L'Office National des Pensions, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, partie appelante, représentée par Maître WILLEMET Michèle, avocat, Contre : Madame N. , partie intimée, qui ne comparaît pas, ni personne en son nom, La Cour du travail, après en avoir délibéré…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2012 (Bruxelles). RG 2008/AB/50564 Rechtspraak FR 09/03/2012 - 9 pagina's
Michèle, avocat à 1180 BRUXELLES, Chaussée de Saint-Job 378 Contre : M.…