-
Tribunal du Travail: Jugement du 9 octobre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/230/B Rechtspraak FR 09/10/2014 - 5 pagina's
Commune de Saint-Gilles - Cellule Stationnement, place Van Meenen, 39 à 1060 Bruxelles, ayant comme mandataire Monsieur Michel LEROY, Huissier de Justice, 27. Commune d'Etterbeek, place Van Meenen, 39 à 1060 Bruxelles, ayant comme mandataire Monsieur Michel LEROY, Huissier de Justice, 28. Commune de Schaerbeek, place Colignon, 1 à 1030 Bruxelles, 29.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 26 septembre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 10/2067/B Rechtspraak FR 26/09/2014 - 5 pagina's
Ville de Bruxelles, boulevard Anspach, 6 à 1000 Bruxelles, ayant comme mandataire Monsieur Michel LEROY, Huissier de Justice, 19. Hôpitaux Iris Sud, rue Baron Lambert, 38 à 1040 Bruxelles, 20. Optimal Parking, Tildonksesteenweg, 62 à 3020 Herent, ayant comme mandataire Monsieur Michel LEROY, Huissier de Justice, 21. Clinique de l'Europe, avenue de Fré, 206 à 1180 Bruxelles, ayant comme mandataire Monsieur Guy LABRANCHE, Huissier de Justice, 22.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 3 février 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 12/533/B Rechtspraak FR 03/02/2015 - 4 pagina's
City Parking SA, De Kleetlaan, 5/B10 à 1831 Diegem, ayant comme mandataire Monsieur Michel LEROY, Huissier de Justice 6. Clinique de l'Europe, avenue de Fré, 206 à 1180 Bruxelles, ayant comme mandataire Monsieur Guy LABRANCHE, Huissier de Justice, 7. F.O.D. Financien - Ontvangkantoor der Domienen Penale boeten Vilvoorde, Groenstraat, 51 à 1800 Vilvoorde, 8. Fiducre SA (pour ING), avenue Henri Matisse, 16, à 1140 Bruxelles, 9.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 19 septembre 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 08/278/B Rechtspraak FR 19/09/2016 - 5 pagina's
HUISSIER DE JUSTICE Michel LEROY POUR LE CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS RABELAIS, avenue de la Couronne, 358 à 1050 Bruxelles, créanciers, défaillants ; 11. MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE, boulevard du Jardin Botanique, 20 à 1035 Bruxelles, 12.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 13 mars 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 09/508/B Rechtspraak FR 13/03/2016 - 4 pagina's
D. c/o Me MICHEL LEROY, HUISSIER DE JUSTICE, avenue de la Couronne, 358 à 1050 Bruxelles, 2. MADAME B., xxx à 1070 Bruxelles, 3. PARTENA, rue des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles, 4. MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE, boulevard du Jardin Botanique, 20 à 1035 Bruxelles, 5. BELFIUS BANQUE SA, boulevard Pachéco, 44 à 1000 Bruxelles, 6. BNP PARIBAS FORTIS SA, montagne du Parc, 3 à 1000 Bruxelles, 7.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 9 octobre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/224/B Rechtspraak FR 09/10/2014 - 4 pagina's
Sibelga SCRL, quai des Usines, 16, à 1000 Bruxelles, ayant comme mandataire Monsieur Michel LEROY, Huissier de Justice, 4. Lampiris SA, rue Saint-Laurent, 54, à 4000 Liège, 5. Proximus SA, boulevard du Roi Albert II, 27, à 1030 Bruxelles, ayant comme mandataire Monsieur Ronny ROBERT, Huissier de Justice, 6. Fimaser SA, avenue des Olympiades, 20, à 1200 Bruxelles, 7. Mutualité Saint-Michel, boulevard Anspach, 111-115 à 1000 Bruxelles, 8.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 12 octobre 2009 (Belgique). RG C.08.0524.F Rechtspraak FR 12/10/2009 - 6 pagina's
., ayant fait élection de domicile en l'étude des huissiers de justice Michel Leroy, Dominique Leroy et Marc Verjans, établie à Ixelles, avenue de la Couronne, 358, et en l'étude de l'huissier de justice Patrick Verhamme, établie à Auderghem, boulevard des Invalides, 131/1, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 6 mai 2008 par le tribunal de première instance de Bruxelles, statuant en degré d'appel.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 1 avril 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 08/7779/B Rechtspraak FR 01/04/2015 - 5 pagina's
(c/o Monsieur Michel LEROY, Huissier de Justice), avenue de la Couronne, 358 à 1050 Bruxelles, 12. Eos Aremas Belgium SA rue Ravenstein, 60/28, à 1000 Bruxelles, 13. Clinique Universitaire Saint-Luc A.S.B.L., avenue Hippocrate, 10 à 1200 Bruxelles, 14. Electrabel Customer Solutions SA, boulevard Simon Bolivar, 34, à 1000 Bruxelles, 15. A.X.A. Assurances SA, boulevard du Souverain, 25 à 1170 Bruxelles, ayant comme conseil Monsieur Pierre BEYENS, avocat, 16.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 1 février 2017 (Liège, division Neufchâteau, 2014). RG 2017/BU/2 Rechtspraak FR 01/02/2017 - 6 pagina's
LEROY, avenue de la Couronne, 358, à 1050 BRUXELLES, qui lui prêtera gratuitement son ministère pour la signification et l'exécution du présent arrêt ; Autorise l'huissier désigné à signifier l'arrêt ; Dit l'arrêt exécutoire par provision sans caution conformément à l'article 1029, alinéa 2 du Code judiciaire ; Dit qu'il sera notifié par le greffe conformément à l'article 1030 du même Code ; Condamner l'Agence FEDASIL aux dépens, liquidés dans le chef de l'appelant à 40,11 euro…