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Cour du Travail: Arrêt du 9 septembre 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/384 Rechtspraak FR 09/09/2011 - 3 pagina's
DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - cotisations indépendants Arrêt contradictoire Définitif RG N° 2010/AB/384 et 2010/AB/416 En cause de: INASTI, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, 6, partie appelante, représentée par Maître LAUWERS Myriam, avocat à BRAINE-L'ALLEUD, Contre : V. , partie intimée, représentée par Maître SOKOLOVITCH Caroline, avocat à BRUXELLES, En présence de…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2008/AB/050699 Rechtspraak FR 10/09/2010 - 3 pagina's
10ème chambre Cotisations indépendants Contradictoire et défaut à l'égard de SIXEM Définitif En cause de : PARTENA ASBL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Anspach, 1, partie appelante, représentée par Maître Lauwers Myriam, avocat à Braine l'Alleud ; Contre : IVY INTERNATIONAL SA anciennement VAN LIER Frères, dont le siège est situé à 1180 Bruxelles, avenue Copernic, 2/A ; première…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 février 2005 (Bruxelles). RG 38620 Rechtspraak FR 11/02/2005 - 3 pagina's
De Vos, avocat, dont le cabinet est établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue Doyen Van Belle, 4; CONTRE : INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, place Jean Jacobs, 6 ; partie intimée au principal, partie appelante sur incident ; représentée par Maître Myriam Lauwers, avocat, dont le cabinet est établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue Général Rucquoy, 14; ---==oOo==--- La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produites…
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Cour du Travail: Arrêt du 30 décembre 2009 (Bruxelles). RG 51.039 Rechtspraak FR 30/12/2009 - 6 pagina's
Contre : PARTENA ASBL, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach, 1, partie intimée, représentée par Maître Lauwers Myriam, avocat à Braine-l'Alleud, Vu la législation applicable et notamment : - Le Code judiciaire. - La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 21 juin 2013 (Mons (La Louvière)). RG 11/2722/A Rechtspraak FR 21/06/2013 - 6 pagina's
CONTRE : PARTENA, Assurances Sociales pour Indépendants asbl, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, 1 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Myriam LAUWERS , Avocate à 1420 Braine-L'Allaud, avenue Général Rucquoy, 14. I. PROCÉDURE 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 octobre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/52290 Rechtspraak FR 08/10/2010 - 6 pagina's
., partie appelante au principal, appelante sur incident, représentée par Maître BROSE Yves, avocat à Bruxelles, Contre : PARTENA ASBL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Anspach, 1, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître LAUWERS Myriam, avocat à Braine l'Alleud, La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 juin 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/112 Rechtspraak FR 21/06/2013 - 6 pagina's
SPF SECURITE SOCIALE, DG INDEPENDANTS, Centre Administratif Botanique, Finances Tower, 1000 BRUXELLES, Boulevard du Jardin Botanique, 50, Deuxième partie intimée, partie appelante sur incident, représentée par Maître TITI Safia loco Maître LAUWERS Myriam, avocat à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, Av. Général Rucquoy, 14, 3.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/80 Rechtspraak FR 23/05/2013 - 12 pagina's
DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - cotisations indépendants Arrêt contradictoire Réouverture des débats le 10 janvier 2014 En cause de: ETAT BELGE représenté par Madame la Ministre des, Indépendants, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, TOUR DES FINANCES, Boulevard du Jardin Botanique, 50/1, Partie appelante, représentée par Maître LAUWERS Myriam, avocat à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, Avenue Général Rucquoy, 14, Contre : …
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Cour du Travail: Arrêt du 11 mars 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/91 Rechtspraak FR 11/03/2011 - 14 pagina's
COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ARRET AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2011 10ème chambre Cotisations indépendants Contradictoire Question préjudicielle En cause de : PARTENA ASBL, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach, 1, partie appelante, représentée par Maître Lauwers Myriam, avocat à 1420 Braine-l'Alleud, Contre :…