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Cour du Travail: Arrêt du 14 avril 2010 (Bruxelles). RG 51.653 Rechtspraak FR 14/04/2010 - 3 pagina's
Contradictoire Définitif En cause de: L'OFFICE NATIONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIES, dont le siège est établi rue de Trèves, 70 à 1000 Bruxelles, Appelant, représenté par Me Nadine Bourgeois, avocat. Contre: Madame M. B., Intimée, représentée par Me Lagham GHAMBA, avocat.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 9 octobre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/230/B Rechtspraak FR 09/10/2014 - 5 pagina's
, place Victor Horta, 11 à 1060 Bruxelles, créancier, représenté par Madame Nadine BOURGEOIS, avocat ; 3. S.P.F. Finances - Bureau des Recettes de la TVA de Bruxelles V, boulevard du Jardin Botanique, 50/3103 à 1000 Bruxelles, 4. S.P.F. Finances - Recette des contributions directes de Schaerbeek I, boulevard du Jardin Botanique, 50/3137 , à 1000 Bruxelles, 5. Fonds Sociale et de Garantie HORECA, boulevard Anspach, 111/1 à 1000 Bruxelles, 6.…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 juin 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/051709 Rechtspraak FR 29/06/2011 - 7 pagina's
L'Office National de Sécurité Sociale, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, partie intimée, représentée par Maître BOURGEOIS Nadine, avocat, 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 juin 2010 (Bruxelles). RG 48.994;49.068 Rechtspraak FR 09/06/2010 - 12 pagina's
L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, partie intimée, représentée par Maître BOURGEOIS Nadine, avocat à 1160 BRUXELLES, 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/1171 Rechtspraak FR 12/09/2013 - 7 pagina's
Contre : ONAFTS, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue de Trèves, 70, partie intimée, représentée par Maître BOURGEOIS Nadine, avocat à BRUXELLES. En présence de : BANQUE CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE, dont le siège social est établi à 1040 BRUXELLES, Chaussée Saint-Pierre 375, Partie en présence représentée par M. ROBBEN F., administrateur général.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 mars 2010 (Bruxelles). RG 2009/AR/2899 Rechtspraak FR 10/03/2010 - 9 pagina's
.- L'OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, boulevard de Waterloo, 76 à 1000 BRUXELLES partie appelée à la cause, représente par Me Nadine Bourgeois dont le cabinet est situé à 1160 Bruxelles, rue de la Molignée, 64 - 66 60.- CALLOENS - DE MAESEN, avocats dont le cabinet est situé Parklaan 191 à 9300 ALOST (AALST) partie appelée à la cause, qui ne comparaît pas ni personne en son nom.…