Rechtspraak NL 02/03/2016  -  8 pagina's

Karol Paye, advocaat bij de balie te Luik, Nicolas Devaux, advocaat bij de balie Namen en Olivier Barthélemy, advocaat bij de balie te Dinant, XV. D. G., met als raadslieden mrs. Karol Paye, advocaat bij de balie te Luik en Nicolas Devaux, advocaat bij de balie te Namen, XVI. P. M., met als raadslieden mrs. Karol Paye, advocaat bij de balie te Luik en Nicolas Devaux, advocaat bij de balie te Namen, XVII. A. D'A. met als raadslieden mrs.…

Rechtspraak FR 23/09/2020  -  2 pagina's

prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Devaux, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 11 septembre 2020, l'avocat général Michel Nolet de Brauwere a déposé des conclusions au greffe.…

Rechtspraak FR 07/05/2018  -  2 pagina's

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Devaux et Pierre Lothe, avocats au barreau de Namur, contre 1. EL B. J., 2. A. H., domiciliés à Andenne, rue du Bois de Siroux, 28, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 09/05/2018  -  2 pagina's

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Devaux et Pierre Lothe, avocats au barreau de Namur, contre 1. EL B. J., 2. A. H., domiciliés à Andenne, rue du Bois de Siroux, 28, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak NL 16/11/2016  -  3 pagina's

Nicolas Devaux en Pierre Lothe, advocaten bij de balie te Namen, tegen 1. A. T., 2. A. T., 3. A. V. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 29 februari 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Eric de Formanoir heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

Rechtspraak FR 25/11/2020  -  3 pagina's

interné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maxime Dulieu, avocat au barreau de Liège, et Nicolas Devaux, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 octobre 2020 par le tribunal de l'application des peines de Liège, chambre de protection sociale. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 16/11/2016  -  3 pagina's

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Devaux et Pierre Lothe, avocats au barreau de Namur, contre 1. T. A., 2. T.A., 3. V. A., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

Rechtspraak FR 18/12/2019  -  3 pagina's

partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Devaux, avocat au barreau de Namur, contre 1. F. S. prévenue, 2. BALOISE BELGIUM, société anonyme, partie intervenue volontairement, défenderesses en cassation, représentées par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I.…

Rechtspraak FR 02/03/2016  -  20 pagina's

., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Karol Paye, avocat au barreau de Liège, et Nicolas Devaux, avocat au barreau de Namur, XVII. D'A. A., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Karol Paye, avocat au barreau de Liège, et Nicolas Devaux, avocat au barreau de Namur, XVIII. D. P.…