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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2013 (Belgique). RG C.13.0444.F Rechtspraak FR 25/10/2013 - 1 pagina
La procédure devant la Cour Par un acte motivé, signé par Maîtres Nathalie Tison et Olivier Jadin, avocats au barreau de Charleroi, et déposé au greffe de la Cour le 4 septembre 2013, la requérante demande que le tribunal de commerce de Charleroi soit dessaisi, pour cause de suspicion légitime, de la cause inscrite au rôle général de cette juridiction sous le numéro A/13/01954, qui l'oppose à la société anonyme Brussels South Charleroi Airport (ci-après BSCA).…
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 Oktober 2013 (België). RG C.13.0444.F Rechtspraak NL 25/10/2013 - 1 pagina
Olivier Jadin, advocaten bij de balie van Charleroi, tegen BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT nv, Mr. Paul Alain Foriers, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij een met redenen omkleed en door Meesters N. T. en O.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 avril 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/H/18 (3eme chambre) Rechtspraak FR 27/04/2016 - 6 pagina's
La partie civile est entendue en ses moyens développés par son conseil, Maître Olivier JADIN, avocat au barreau de Charleroi. Maître JADIN dépose des conclusions et un dossier de pièces. Les prévenus ont la parole en dernier lieu.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 juin 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/H/11 (3ème chambre) Rechtspraak FR 29/06/2016 - 8 pagina's
La partie citée est entendue en ses moyens de défense développés par son conseil, Maître Marie BAZIER, avocate au barreau de Namur qui remplace Maître Olivier JADIN, avocat au barreau de Charleroi, lequel dépose des conclusions. Monsieur SANHAJI, substitut du procureur général, est entendu en ses réquisitions.…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 avril 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/250 (2èm chambre) Rechtspraak FR 20/04/2018 - 6 pagina's
LE FONCTIONNAIRE DELEGUE DE L'ADMINISTRATION DE L'URBANISME ET DE LA PROVINCE DU HAINAUT 1, domicilié à 7000 Mons, Place du Béguinage 16 ; partie intimée, représentée par Me Olivier Jadin, avocat à 6001 Marcinelle, rue Jules Destrée 72 et par Me Etienne Wery , avocat à 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne, 224 ; 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/549 (2ème chambre) Rechtspraak FR 20/09/2016 - 12 pagina's
., domiciliée à 6440 FROIDCHAPELLE, partie appelante, présente à l'audience, assistée par Maître LETELLIER Vincent, avocat à 1060 BRUXELLES, Rue Defacq 78-80 (7ème étage); CONTRE : LA COMMUNE DE FROIDCHAPELLE, représentée par son Collège communal, dont le bureaux sont sis à 6440 FROIDCHAPELLE, place Albert Ier 38, partie intimée, représentée par Maîtres JADIN Olivier et DELFORGE Caroline, avocats à 6001 MARCINELLE, Rue Jules Destrée 72; *****************…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 janvier 2017 (Bruxelles). RG 2012-ar-2174 Rechtspraak FR 20/01/2017 - 15 pagina's
. , dont les bureaux sont sis à 1300 WAVRE, rue de Nivelles, n° 88 ; partie appelante, représentée par Me Olivier JADIN, avocat à 6001 MARCINELLE, rue Jules Destrée, n° 72 ; contre Monsieur C. de G. de S. et Madame A.L , domiciliés à La SA LA C.…