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Cour du Travail: Arrêt du 3 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/516 Rechtspraak FR 03/01/2012 - 5 pagina's
. , Appelante, représentée par Maître Sophie Poncin loco Maître Olivier Langlet, avocat à Bruxelles. Contre : LA S.A MT-MONDIAL TEXTILES, dont le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin des Bas-Ransbeck, 25 ; Intimée, représentée par Maître Cerise Alix loco Maître Rodolphe De San, avocat à Lasne.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 septembre 2003 (Bruxelles). RG 41312 Rechtspraak FR 15/09/2003 - 8 pagina's
. , ayant fait élection de domicile au cabinet de Maître Langlet Olivier à 1040 BRUXELLES, avenue de l'Armée, N° 82A; intimé au principal, appelant sur incident représenté par Maître Dodion loco Maître Langlet O., avocat à Bruxelles; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant: Vu le Code judiciaire. Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Vu les lois coordonnées le 3 juin 1970 sur les maladies professionnelles et ses arrêtés d'exécution.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 septembre 2008 (Bruxelles). RG 44.858 Rechtspraak FR 17/09/2008 - 7 pagina's
La Cour relève par ailleurs que dans son étude consacrée au lien de subordination Olivier Langlet observe que « la jurisprudence récente a précisé que ne constituent pas des éléments inconciliables avec la qualification de contrat d'entreprise donnée par les parties : (...) le fait de voir un contrat de travail être transformé en contrat d'entreprise... » (O.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 1 février 2012 (Bruxelles). RG 12/496/A Rechtspraak FR 01/02/2012 - 9 pagina's
L'a.i.s.b.l COMITÉ EUROPÉEN DE NORMALISATION ELECTROTECNHIQUE, en abrégé CENELEC, inscrite à la BCE sous le numéro 0412.958.890, ayant son siège social avenue Marnix 17 à 1000 Bruxelles, deuxième partie défenderesse, comparaissant toutes les deux par Maître Sophie PONCIN, avocat, plaidant pour Monsieur Olivier LANGLET, avocat dont le cabinet est situé Rue Defacqz 78 à 1060 Bruxelles ; EN PRESENCE DE : …
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 14 Oktober 2010 (Brussel). RG 6181/08 Rechtspraak NL 14/10/2010 - 9 pagina's
eisende partij, vertegenwoordigd door meester Olivier LANGLET, advocaten, te 1060 Brussel, Defacqstraat 78 ; TEGEN: DE N.V. POS SYSTEMS (waarvan de maatschappelijke benaming voorheen de N.V.…