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Tribunal du Travail: Jugement du 22 mai 2013 (Mons (Mons)). RG 12/815/A Rechtspraak FR 22/05/2013 - 5 pagina's
; PARTIE DEFENDERESSE, comparaissant en personne, assistée de Me Pascal BAURAIN, avocat à Saint-Ghislain. Le Tribunal, après avoir délibéré de la cause, rend le jugement suivant : I. Procédure R.G. n° 12/815/A Il a été fait application de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et de ses modifications.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 22 mai 2013 (Mons (Mons)). RG 12/3692/A Rechtspraak FR 22/05/2013 - 2 pagina's
; PARTIE DEMANDERESSE, ne comparaissant pas; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de BOUSSU, en abrégé C.P.A.S. de Boussu, dont les bureaux sont établis à 7301 BOUSSU (Hornu), rue de la Fontaine, 127; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Pascal BAURAIN, avocat à Saint-Ghislain Le Tribunal, après avoir délibéré de la cause, rend le jugement suivant : I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 juillet 2009 (Mons (Mons)). RG 2009/JE/74 Rechtspraak FR 13/07/2009 - 4 pagina's
., Intimée, comparaissant personnellement, assistée de son conseil Maître BAURAIN Pascal, avocat, dont le cabinet est établi à 7000 MONS, rue Notre Débonnaire, 16 ; En présence de : Maître VERBRIGGHE Emmanuel, avocat loco son confrère Maître CRAPPE Carine, avocat, dont le cabinet est établi à 7000 MONS,rue de la Poterie, 28 ; pour les enfants L. et O.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 9 novembre 2011 (Mons (Mons)). RG 10/3073/A Rechtspraak FR 09/11/2011 - 4 pagina's
Kamel ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Bernard SCHOEPS, Avocat à Braine-le-Comte; CONTRE : Le CENTRE PUBLIC d'ACTION SOCIALE de BRAINE-LE-COMTE, en abrégé C.P.A.S. de Braine-le-Comte, dont les bureaux sont établis à 7090 BRAINE-le-COMTE, rue des Frères Dulait, 19; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Pascal BAURAIN, Avocat à Mons. I. PROCEDURE 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 juin 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/RF/26 Rechtspraak FR 18/06/2007 - 5 pagina's
., domicilié à, appelant au principal, défendeur sur incident, comparaissant personnellement à l'audience et assisté par Maître CANTAGALLO Martine loco Maître BAURAIN Pascal, avocat à 7330 SAINT-GHISLAIN, Rue d'Ath, 6 - 8 ; CONTRE : Madame A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 décembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/RF/80 Rechtspraak FR 10/12/2007 - 5 pagina's
., domiciliée à, partie intervenante volontairement , représentée à l'audience par Maître BAURAIN Pascal, avocat à 7330 SAINT-GHISLAIN, Rue d'Ath, 6 - 8 ; La Cour, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure requise par la loi, et notamment : - la copie, certifiée conforme, de l'ordonnance dont appel, prononcée contradictoirement le 20 avril 2007, par le juge faisant fonction de président du tribunal…
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Tribunal du Travail: Jugement du 22 février 2012 (Mons (Mons)). RG 10/2251/A Rechtspraak FR 22/02/2012 - 5 pagina's
Rosette ; PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, représentée par Me Pascal BAURAIN, Avocat à Saint-Ghislain; CONTRE : Le CENTRE PUBLIC d'ACTION SOCIALE d'ENGHIEN, en abrégé C.P.A.S. d'Enghien, dont les bureaux sont établis à 7850 ENGHIEN, Rue d'Hoves, 109; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Pierrick DESMECHT, Avocat à Ath; Et : La COMMUNAUTE FRANCAISE, en la personne de son Ministre ayant l'aide sociale en ses attributions, Service Aide à la Jeunesse de Mons, étant pour…