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Cour d'appel: Arrêt du 2 mars 2010 (Mons (Mons)). RG 2008rg380 Rechtspraak FR 02/03/2010 - 1 pagina
S, domicilié à appelant, représenté à l'audience par Maître SCHAMPS Alain, avocat dont le cabinet est sis à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache, 3, Europole, son conseil, CONTRE : La BANQUE POPULAIRE DU NORD, société de droit français, dont le siège social est sis en France à 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, avenue de la République, 847, intimée, représentée à l'audience par Maître CHEVALIER Pascal, avocat dont le cabinet est sis à 7500 TOURNAI, Boulevard du Roi Albert,…
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Hof van Cassatie: Arrest van 12 Oktober 2016 (België). RG P.15.1667.F Rechtspraak NL 12/10/2016 - 2 pagina's
Pascal Chevalier, advocaat bij de balie te Doornik, tegen WAALS GEWEST, vertegenwoordigd door zijn regering, ten verzoeke van de minister van Begroting, Openbaar ambt en Administratieve vereenvoudiging, Mr. François T'Kint, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correcti-onele rechtbank Henegouwen, afdeling Doornik, van 27 november 2015.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 octobre 2016 (Belgique). RG P.15.1667.F Rechtspraak FR 12/10/2016 - 2 pagina's
AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, partie intervenue volontairement, demanderesses en cassation, représentées par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Pascal Chevalier, avocat au barreau de Tournai, contre REGION WALLONNE, représentée par son gouvernement, poursuites et diligences du ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 novembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/274 Rechtspraak FR 15/11/2007 - 4 pagina's
Où étaient présents : Madame Cécile LEFEBVE, Président, Madame Martine MICHAUX, Président, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 15 novembre 2007 pour remplacer, en application de l'article 779 du Code judiciaire, Monsieur Pascal CHEVALIER, conseiller suppléant , légitimement empêché d'assister à la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions prévues à l'article 778 dudit code, Monsieur Jean MATAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 octobre 2013 (Mons (Mons)). RG 2012/AM/268 Rechtspraak FR 23/10/2013 - 9 pagina's
., dont le siège est sis à Appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant par son conseil, Maître Pascal CHEVALIER, avocat à Tournai ; CONTRE Madame L. P., domiciliée à Intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant en personne assistée de son conseil, Maître Laurent CHEVALIER, avocat à Bruxelles.…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 septembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2002/RG/1095 Rechtspraak FR 06/09/2007 - 14 pagina's
INBEV BELGIUM, anciennement SA INTERBREW BELGIUM, dont le siège social est établi à 1070 BRUXELLES, Boulevard Industriel, 21, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 503.555, intimée au principal, représentée à l'audience par Maître CHEVALIER Pascal, avocat dont le cabinet est sis à 7500 TOURNAI, Boulevard du Roi Albert, 51, son conseil, 8. La société anonyme (S.A.)…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 mars 2018 (Mons (Mons)). RG 2016/Rg/852 (2ème chambre) Rechtspraak FR 13/03/2018 - 16 pagina's
Société anonyme de droit français AXA FRANCE VIE, dont le siège social est établi à Rue Drouot 26, 75009 PARIS FRANCE, partie intimée, représentée par Maître CHEVALIER Pascal, avocat à 7500 TOURNAI, Bd. du Roi Albert, 51 ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 2 novembre 2016 par A.V., notifiée le 3 novembre 2016 à M.D., à la SA AXA FRANCE VIE et à leurs conseils respectifs Me P. DETOURNAY et Me P.…