-
Cour d'appel: Arrêt du 4 avril 2008 (Bruxelles). RG 2008/MR/6 Rechtspraak FR 04/04/2008 - 1 pagina
., dont le siège social est établi à 1130 BRUXELLES, Chaussée de Haecht 1572, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0437.641.729, défendeurs dans l'affaire au principal, représentée par Maître LEROY Pascal, avocat à 1030 BRUXELLES, Bd. Auguste Reyers 207-209, Par jugement du 21 mars 2008 (RG 05/05104), le tribunal de commerce de Bruxelles a saisi la cour d'une question préjudicielle relative au caractère licite ou illicite d'une pratique de concurrence.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 1985 (Liège (Liège)). RG 106909 Rechtspraak FR 08/11/1985 - 1 pagina
Pascal Leroy, J.T.T. 1979, p. 174, p. 175, les conditions d'admissibilité dans le cadre du régime de l'assurance obligatoire contre le chômage involontaire).…
-
Cour d'appel: Arrêt du 2 octobre 2008 (Bruxelles). RG 1995 FR 191 Rechtspraak FR 02/10/2008 - 4 pagina's
., domiciliés ensemble à, requérants, représentés par Maître Imbrechts, loco Maître Pascal Leroy, avocat à 1030 Bruxelles, boulevard Reyers 207-209, CONTRE : L' ETAT BELGE, Service public fédéral Finances, représenté par monsieur le directeur régional des contributions directes de Bruxelles II, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 245, représenté par Maître Berchem, loco Maître Dominique Leonard, avocat à 1370 Jodoigne, avenue des Commandants…
-
Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2005 (Mons (Mons)). RG 18205 Rechtspraak FR 08/11/2005 - 7 pagina's
., Appelant au principal, intimé sur incident, comparaissant en personne et assisté de Mr Pascal Leroy, délégué syndical ; CONTRE : La S.A.…