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Cour d'appel: Arrêt du 5 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2010/RG/32 ( 21ème chambre) Rechtspraak FR 05/01/2017 - 3 pagina's
SA AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain, 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367, partie intimée, comparaissant par Maître COLETTE Patrice, avocat à 1300 LIMAL, Avenue des Azalées, 15.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 avril 2016 (Mons (Mons)). RG 2010/RG/32 (21 ème chambre) Rechtspraak FR 21/04/2016 - 3 pagina's
Albert-Elisabeth 99/3 SA AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain, 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367, partie intimée, représentée par Maître Valérie ZEEBROECK loco Maître COLETTE Patrice, avocat à 1300 LIMAL, Route de Rixensart 20; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure prescrites par la loi, notamment : - la requête d'appel…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 octobre 2008 (Bruxelles). RG 2007/AR/278 Rechtspraak FR 30/10/2008 - 6 pagina's
dont le siège social est établi à intimée avocat : Me COLETTE-BASECQZ Nathalie, 1300 LIMAL, route de Rixensart, 20 plaideur : Me Patrice COLETTE, avocat au barreau de Nivelles définitif *** Vu les pièces de la procédure, notamment : - le jugement prononcé contradictoirement le 17 octobre 2006 par le tribunal de commerce de Nivelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - la requête d'appel, déposée au…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 octobre 2015 (Bruxelles). RG 2011-AR-184 Rechtspraak FR 16/10/2015 - 6 pagina's
., domiciliés ensemble à parties intimées, représentées par Me Patrice COLETTE, avocat à 1300 Limal, route de Rixensart, 20, Vu : - le jugement attaqué prononcé contradictoirement le 28 octobre 2010 par le tribunal de première instance de Nivelles, signifié le 17 janvier 2011 ; - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 26 janvier 2011 par Monsieur V ; - les conclusions de synthèse déposées le 13 février 2012 pour Monsieur F.…
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Cour d'appel: Arrêt (Bruxelles). RG 2014-ar-2385 Rechtspraak FR 09/11/2018 - 14 pagina's
., domiciliée à ; partie intimée, représentée par Me Patrice COLETTE, avocat à 1300 Limal, avenue des Azalées, 15 ; Madame Y.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Rechtspraak FR 16/12/2010 - 12 pagina's
Colette, avocat au barreau de Nivelles, dont le cabinet est établi à Limal, route de Rixensart, 20, La partie sub 294 ayant pour conseils Maître Alain Bouteille, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Dilbeek, Kaudenaardestraat, 13, et Maître Eric Toussaint, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, boulevard Tirou, 24/12, La partie sub 295 ayant pour conseil Maître Bernard Dewit, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, place…