-
Cour du Travail: Arrêt du 21 février 2008 (Liège (Namur)). RG 8436/2007 Rechtspraak FR 21/02/2008 - 3 pagina's
Eric contre Maître Jean SINE, curateur à la faillite de la SPRLU CAKS, et Maître BUYSSE Patrick, curateur à la faillite de Monsieur Klaus S.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 7 mai 2015 (Liège). RG 2013/RG/1316 ; 2013/RG/1428 Rechtspraak FR 07/05/2015 - 10 pagina's
L'ETAT BELGE échouant dans son action envers Me Patrick BUYSSE en sa qualité d'administrateur provisoire de Micheline L. doit être condamné aux dépens liquidés pour celle-ci à la moitié des frais de mise au rôle en appel. En effet, Me Patrick BUYSSE n'intervient pas comme mandataire ad litem de Micheline L., mais comme mandataire judiciaire, désigné pour assurer la protection de la précitée dans la gestion de ses biens dès lors que celle-ci en est incapable (article 488bis Code civil).…
-
Cour du Travail: Arrêt du 21 octobre 2008 (Liège (Namur)). RG 8546/08 Rechtspraak FR 21/10/2008 - 2 pagina's
CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES, en abrégé Caisse Wallonne appelante, comparaissant par Me Guillaume Sneessens qui remplace Me Patrick Buysse, avocats. CONTRE : La S.A. INTER-SIDER intimée, ne comparaissant pas. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 25 août 2014 (Liège, division Namur, 2014). RG 2013/AN/107 Rechtspraak FR 25/08/2014 - 5 pagina's
CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES, en abrégé Caisse Wallonne, dont le siège est établi à 5100 NAMUR-WIERDE, chaussée de Marche, 637, inscrite à la B.C.E. sous le n°0409.089.679 intimée, comparaissant par Me Julie Paternotte qui remplace Me Patrick Buysse, avocats. * * * MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 16 octobre 2007 (Liège (Namur)). RG 8375/07 Rechtspraak FR 16/10/2007 - 8 pagina's
CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES, en abrégé Caisse Wallonne intimée, comparaissant par Me Gaëlle Jacquemart qui remplace Me Patrick Buysse, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…